Acquisition des congés payés durant les arrêts maladie : faisons le point !

Acquisition des congés payés durant les arrêts maladie : faisons le point !

Depuis fin 2009 à la suite d’une directive européenne, tous les salariés cumulent des congés payés durant leurs arrêts maladie. La France avait refusé jusqu’alors de transcrire la mesure dans le Code du travail.
À la suite de plusieurs décisions de la Cour de cassation, ce droit est désormais applicable à tous les salariés de droit français.

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