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*que les salariés soient déjà ou non dans ces dispositifs. |
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Nous avons détaillé pour vous ces dispositifs sur notre article : |
| Lire l'article |
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En présence de la Direction et des Organisations syndicales, il s’est tenu le 28 juin 2023 une réunion de présentation des principes et des modalités de mise en œuvre à ce jour des différents dispositifs internes de fin de carrière, avec prise en compte de l’impact de la réforme des retraites. |
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Les dispositifs concernés sont : |
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La transition d’activité (TA) |
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Le Mi-Temps séniors (MTS) |
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Le congé de fin de carrière (CFC) |
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La direction nous indique qu’elle s’alignera sur le principe d’application le plus favorable, prévu par l’accord du 24 février 2023 relatif à l’accompagnement social et à l’avenant de mars 2022. |
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1/ Le salarié qui est déjà dans un de ces dispositifs et qui ne peut plus liquider sa retraite sécurité sociale que ce soit à taux plein ou à taux réduit à la date initiale (du fait de la réforme), sera maintenu dans le dispositif sans modification de ses éléments de rémunération. |
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2/ La date d’éligibilité (de liquidation de sa retraite sécurité sociale) fixée au 1er janvier 2026 reste encore inchangée. |
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3/ Dès lors que les décrets d’application seront tous publiés au JO et les relevés de carrières CNAV actualisés par rapport au nouveau document CNAV, la direction révisera les conditions des différents dispositifs (sept/oct. 2023), en attendant les nouvelles règles qui seront négociées dans le cadre du nouvel accord emploi de 2024. |
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Au sommaire de notre article: |
1. Concernant les congés de fin de carrière et les mi-temps senior déclarés, validés ou en cours (324 dossiers actuellement) |
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2. Mi-Temps Séniors/Congés de Fin de Carrière qui ne sont pas encore déclarés |
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3. Transition d’Activité VISION 2025 validée (accord 22 février 2022) |
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4. Les TA des réorganisations précédentes |
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5. La RCC et Transition d’activité |
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6. Les temps partiels de fin de carrière |
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Communication R.H. :
Les nouvelles règles ont été transmises aux R.H. Les salariés concernés par les MTS, CFC et TA seront informés et contactés par le R.H. de l’entité. |
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Prochaine réunion le 15 septembre 2023 avec suivi des décrets d’application puis ouverture des négociations pour le renouvellement de l’accord Emploi en mars 2024. |
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