|
|
|
|
F O C U S |
SUR LA FUSION-ABSORBTION SG-CDN |
|
|
|
|
|
LA TRANSPOSITION DES MÉTIERS ET LES MODALITÉS DE RECOURS ET DE SUIVI DES ACCORDS |
|
|
Le premier acte de la transformation consistera à ce que chaque salarié soit informé de sa classification et de son positionnement dans le référentiel Métiers et Emplois de la SG. |
|
|
Conformément à l’accord sur «les conditions d’intégration des salariés du groupe CDN», chacun d’entre nous recevra très prochainement (ou a déjà reçu) sa «transposition métier» faisant apparaître son nouveau «code emploi» applicable dès le 1er janvier 2023. |
|
|
Cette formalité est déterminante car elle définit non seulement nos éventuels accès aux mesures renforcées (Rupture conventionnelle collective RCC, transition d’activité TA, mobilité renforcée) mais aussi notre futur poste. Or, la concordance entre les métiers (anciens et nouveaux) n’est pas évidente pour beaucoup d’entre eux. C’est pourquoi il faut absolument vérifier que la transposition métier corresponde bien à vos tâches et compétences actuelles. Référez-vous aux fiches métiers SG (intranet Académie des compétences). |
|
|
|
|
Si vous contestez la transposition métier qui vous est proposée, ou si vous vous interrogez sur celle-ci, saisissez immédiatement votre RH et la Commission paritaire de suivi. Pour ce faire, faites-vous accompagner par votre délégué CFDT. |
|
|
|
|
|
Lorsque nous serons en phase de positionnement sur notre futur poste, il est possible que les modalités du reclassement interne ne soient pas satisfaisantes. Dans cette hypothèse, il sera possible de saisir la DRH et d’exposer les motifs de contestation lors d’un entretien avec votre interlocuteur RH qui devra avoir lieu dans le mois qui suit. La réponse de la DRH devra intervenir dans la semaine suivante. |
|
|
|
|
N’hésitez pas à saisir immédiatement votre DRH, quitte à saisir ultérieurement la Commission de recours et de suivi si les modalités du reclassement ne vous conviennent pas (métier, lieu d’affectation, absence de télétravail ou possibilité de travailler en tiers lieu…). |
|
|
|
Au-delà des modalités de reclassement, l’accord sur «mesures d’accompagnement social» prévoit que «tout salarié qui contesterait une décision de la Direction concernant la mise en œuvre des mesures du présent accord peut saisir la Commission en précisant les raisons de sa contestation». Cela vise non seulement le cas du reclassement mais aussi les modalités d’application de la RCC ou de la TA. |
|
|
|
|
Là encore il ne faudra pas hésiter à saisir la Commission de recours et de suivi si par exemple vous contestez le montant alloué au titre de la RCC. |
|
|
|
En bref :
Les accords signés dans le cadre du «bloc 1» (conditions d’intégration des salariés du CDN) et du «bloc 2» (l’accompagnement social) prévoient la possibilité pour les salariés de contester certaines des décisions qui leur seront applicables dans le cadre de la fusion. À chaque fois, la procédure prévoit un recours individuel (le salarié saisit son DRH et est reçu par un GRH avec l’assistance d’un représentant du personnel s’il le souhaite) et la possibilité de saisir la Commission Paritaire de Suivi (pour le bloc 1) ou la Commission de Recours et de Suivi (pour le bloc 2). Ce sont nos garde-fous, il faut les utiliser. |
|
|
Dans tous les cas, vos élus CFDT sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes ces démarches. |
|
|
