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NEGOCIATIONS PLAN CTX 2024 : |
| OPEN BAR POUR LES DEPARTS ! |
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La 4ème réunion de négociation sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par le plan des Centraux Parisiens, a apporté des précisions et des nouveautés concernant les départs volontaires (RCC* et TA**) et sur d'autres points (mutuelle, bourse aux emploi, etc...).
La direction a précisé le dispositif et les modalités financières de ces départs. Elles sont calquées sur l'accord emploi, avec un petit coup de pouce aux indemnités de départ (en cas de départ pour formation ou de création d'entreprise). Nous vous en ferons une synthèse complète d'ici Avril.
* RCC : Ruptures Conventionnelles Collectives
** TA : Transition d'Activité vers la retraite |
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Un salarié qui serait éligible à la TA entre le début du plan et la fin du plan, ne pourra bénéficier d'une RCC
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Les salariés demandeurs à ce jour de MTS/CFC pourront bénéficier de la TA pendant le plan
(au croisement du CA/code emploi). |
La part variable sera proratée selon les dispositions de l'accord emploi
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Aucun salarié ne touchera moins de 24.000 € bruts par an
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En début de TA : le matériel devra être rendu et le CET sera liquidé.
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| NOUVEAUTE : PROPOSITION DE CONTRIBUTION RETRAITE |
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| QUI ? |
salariés concernés par le plan, ayant l'âge légal de départ à la retraite mais pas le taux plein |
QUOI ?
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Proposition de rachat* de trimestres manquants (taux + décote) pour partir en retraite avec le taux plein |
| CONDITIONS ? |
partir à la retraite avant le 1er Avril 2025 |
| COMMENT ? |
candidature à effectuer entre le 3 juin et le 31 octobre 2024
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* Rachat par envoi des fonds sur un compte bancaire. La SG paiera les cotisations (effet fiscal de 50%)
ATTENTION : ce rachat ne sera pas possible administrativement pour les carrières longues
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| DEPARTS POUR CREATION D'ENTREPRISE : PRECISIONS |
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Entreprises dormantes (i.e. créées avant le début du plan, et ne générant aujourd'hui pas de chiffre d'affaires) : font parties du périmètre d'acceptation des projets avec création d'entreprise.
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Entreprise ayant commencé à fonctionner : le projet pourra être accepté mais sans possibilité de toucher la prime de 20 000 euros, avec accès aux indemnités de départ.
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Création d'entreprise : l'immatriculation peut être faite après la signature de la convention de départ
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| PROMESSES D'EMBAUCHES / CONTRATS |
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Les salariés volontaires au départ seront libérables au plus tôt le 15 juillet 2024 (Délai de rétractabilité et de traitement des dossiers). |
Promesse d'embauche : la date de départ de l'entreprise sera la date réelle de l'embauche, elle déterminera l'indemnité, si et uniquement si elle est du fait du salarié (ou de l'entreprise future) |
Cas particuliers des expatriés : la date de départ de l'entreprise sera la date de fin d'expatriation.
Si l'expatrié fait sa demande de départ avant la date de fin d'expatriation, les indemnités se baseront sur la date de la session qui aura validé le départ de l'expatrié |
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RECLASSEMENT INTERNE :
PRIORISATION DES POSTES |
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ATTENTION : Toute candidature SDC pour un départ volontaire ou un reclassement interne sera validé en session par le comité de validation. En cas de surnombre sur un même croisement CA/code emploi, priorité à l'ancienneté !
La CFDT a jugé cette non-priorisation du reclassement en cas de surnombre dommageable au niveau du candidat et du recruteur (avec impacts psychologiques et opérationnels). Elle pourrait déstabiliser l'ensemble des candidatures aux reclassement internes.
Bourse aux emplois :
| Postes NDC : |
prioritaires pour les SDC |
| Autres postes : |
non préemptés par les SDC, ouverts à tous |
| Postes avec au moins un SDC postulant : |
bloqués pendant tout le processus de recrutement |
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| PORTABILITE DE LA MUTUELLE |
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Pour tout salarié partant dans le cadre de la RCC :
- Portabilité possible de la mutuelle
- Droit de tirage d'un an maximum
- Subvention par l'employeur de 1200 euros par salarié
* La demande de portabilité se fait en dehors de la candidature au départ de l'entreprise, à compter du 1er Juin 2024 |
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| DES COMMISSIONS DE SUIVI PAR BU/SU |
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Mise en place de commissions de suivi par BU/SU distinctes, avec des représentants :
- sur la partie opérationnelle (évaluer et exposer les conséquences opérationnelles)
- de la ligne RH
- sur la partie business.
Une première commission est à l'étude par la direction en début de plan notamment pour valider les indicateurs complémentaires. |
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| PROCHAINE REUNION DE NEGOCIATIONS |
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Clap de fin vendredi prochain 15 mars. Ce sera l'occasion des derniers ajustements.
Quel est votre sentiment sur ces négociations* ? Quel regard portez-vous sur cette séquence menée au pas de charge ?
* nos précédentes communications en sortie des réunions de négociation : 1ère négo2ème négo3ème négo |
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