PROLONGATION DES DISPOSITIFS SENIORS
CFDT-SG Prolongation des dispositifs d'aménagement de fin de carrière :
reprenez les voiles en toute sécurité !
CFDT-SG
 
C'est enfin fait ! Les dispositifs (mi-temps séniors -MTS- et congés de fin de carrière -CFC-) sont prolongés, et vu le succès rencontré par ceux-ci auprès des salariés (165 départs en 2021 et déjà 83 départs en 2022 !), c'est un soulagement auprès de ceux qui les attendaient avec impatience.

L'accord est signé, et nous avons, au passage pu obtenir quasiment toutes les garanties que nous avions demandées pour sécuriser au maximum ces dispositifs.
En voici le détail :

Augmentation des quotas : 250
(contre 120 les années précédentes)
 Eligibilité repoussée jusqu'au 01/01/2026*
(date de départ à la retraite)
ces nouveaux quotas annuels pourront encore être augmentés en cas de nouveau succès Tous les autres critères d'éligibilité sont maintenus

* La direction réunira les organisations syndicales au T4 2022 au plus tard pour redéfinir une nouvelle date d'éligibilité (réforme des retraites ou pas)


En cas de réforme des retraites :

Obligation de rencontre 
entre direction et organisations syndicales
 Maintien du salarié dans le dispositif
=> nouvelle date d'éligibilité à décider
=> arbitrage sur les dispositifs si forts impacts législatifs		 ...si le salarié ne peut pas liquider sa retraite sécurité sociale à taux plein ou à taux réduit sans modifications de ses éléments de rémunération

Nouvelles contraintes Mi-temps sénior associatif (mécénat) :

la loi oblige les entreprises à valider la conformité des associations
 révision de la liste des associations éligibles (75 actuellement) tous les 6 mois uniquement*
* si vous envisagez de travailler dans une association ne faisant pas partie de cette liste : prenez donc les devants et faites la vérifier et valider au plus tôt.

Même si nous sommes, par défaut, très attachés au maintien des salariés dans l'emploi et dans l'entreprise, nous avons compris les envies d'une certaine catégorie de salariés fidèles à l'entreprise malgré le peu de reconnaissance. C'est pourquoi nous sommes impliqués depuis toujours pour pérenniser et sécuriser ces dispositifs.
 

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