Ce qu'il faut retenir pour le moment :
- Les salariés transférés dans le cadre d'une opération de structure bénéficieront, dès la date de leur transfert, des activités sociales et culturelles du CSEE d'accueil. Il appartiendra au CSEE concernés par l'opération de structure de fixer sans délai les modalités de transfert de la quote-part du budget ASC (qui est versé en début d'année par la Direction au titre de l'exercice en cours) correspondante aux nombre de salariés transférés. (Page 8 Point 3.1)
- Les prochaines élections de vos représentants du personnel auront lieu à partir d'octobre 2023, jusque là les mandats actuels sont prorogés.
- A compter du 01/01/2024, « le périmètre d'établissement distinct pour la mise en place d'un CSEE sera le périmètre géographique des Directions Régionales, couvrant l'ensemble des activités exercées sur ce territoire (DCR, Groupes, AEP, CDS, CAR, CAL, CRC, PAD, BU et sU partenaires situées en région, etc …) » (Page 9 Point 4.1.1.1)
Pour la région du Lyonnais, cela concerne les établissements suivants :
DCR Grenoble
DCR Clermont Ferrand
DCR Andrézieux Saint Etienne
DCR Lyon Ville
DCR Lyon Périphérie
CAR Grand Rhône
CAR Isère Drome Ardèche
CAR Loire Haute Loire
CDS de Lyon
CRC de Lyon
- Une clause de revoyure a été fixée au 1er semestre 2026, soit post-VISION 2025. |