La rémunération même variable doit respecter des critères connus par le salarié, la différence de rémunération constatée entre les salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents, qui pourront aussi être contrôlés.
La loi indique que l'employeur ne peut pas opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente toute forme de rémunération. Donc oui, l'entreprise respecte le droit du travail, mais refuse toujours de mettre en place un organe de contrôle, pour éviter toutes discriminations.
En 2021, La Direction Société Générale l'explique dans le document que vous trouverez ci-dessous. |