DEVOLUTION CSE SMC

Historique

Le CSE de la SMC est géré par la CFDT, syndicat majoritaire depuis 1998.

En date du 15 décembre 2022, le CSE SMC a été consulté sur la dévolution de ses biens qui comportait trois délibérations : une sur le Patrimoine immobilier, une sur le Budget des Activités Sociales et Culturelles, et enfin une sur le Budget de Fonctionnement.

Ces délibérations ont été approuvées à l'unanimité des élus présents (CFDT et SNB). Lors de cette réunion les élus du CSE avaient précisé que ses avis favorables ne constituaient qu'un formalisme juridique et en aucun cas une approbation sur la dévolution du CSE qui était une conséquence directe du projet social Vision 2025.

Dévolution du Patrimoine immobilier : Le CSE de la SMC détient un terrain nu à St Jean St Nicolas (Hautes-Alpes) 05260 Le Marais, cadastré section E N° 760, lieu-dit Le Marais, surface 06a 80ca.

Ce transfert de patrimoine a été fait au CSEC de la SOCIETE GENERALE.

Dévolution du Budget des Activités Sociales et Culturelles et du budget de fonctionnement :

Suite clôture des comptes 2022, il ressort un budget des ASC restant à hauteur de 511.765,04 euros.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, il ressort une réserve de fonctionnement à hauteur de 68.581,75 euros qui sera utilisée tout au long de l'année 2023 par les ex élus SMC suite à la perte de leur mandat mais du fait du maintien de leurs moyens jusqu'au 31/12/2023 (Accord du 5 Juillet 2022). Ces dispositions leur permettent de continuer à défendre et représenter les salariés SG/SMC durant la phase de transition.

Le transfert des fonds se fera sous réserve de l'acceptation de la dévolution par le CSEE de la DCR de Marseille et de l'ouverture du compte séquestre en présence d'un huissier avec transmission des documents juridiques aux mandataires désignés dans les délibérations ci-dessus, à savoir Christine PULLARA Secrétaire du CSE SMC, Meriem SEBBAGH Secrétaire Adjointe du CSE SMC et Albert MELAT Trésorier du CSE SMC.

Où en est-on aujourd'hui ?

Lors de la réunion du 5 juillet 2023, le CSEC de la SOCIETE GENERALE a refusé la dévolution du patrimoine immobilier.

De ce fait, le bien appartenant au CSE de la SMC est transferé à la Caisse des dépôts. Sa vente éventuelle ne profitera pas aux salariés SG SMC.

Lors de la réunion du 17 juillet 2023, le CSEE de la DCR de Marseille a accepté la dévolution. Les mandataires désignés dans les délibérations (PULLARA Secrétaire du CSE SMC, Meriem SEBBAGH Secrétaire Adjointe du CSE SMC et Albert MELAT Trésorier du CSE SMC) sont à ce jour dans l'attente de la procédure d'ouverture du compte séquestre et sa réalisation avec transmission des documents juridiques.

Pour la CFDT SG-SMC, il aurait été difficile pour les élus SNB de la DCR de Marseille de suivre le même chemin que le CSEC SG et de refuser la dévolution des budgets ASC et de fonctionnement au vu du montant reversé au CSEE Régional pour les salariés SG SMC , sachant que cette dévolution represente environ 1/3 de l'allocation totale annuelle qui était habituellement versée par la Direction SMC à l'ancien CSE.

L'intérêt commun étant le salarié.

Espérons qu'à présent chacun joue le jeu et que ce montant soit abondé par les différents CSEE de la Région Sud Est lors de leur dévolution respective au CSEE Régional Sud Est. Ainsi chacun apportera sa pierre à l'édifice du futur CSEE régional qui profitera aux salariés SG SMC.

La CFDT au travers de la gestion du CSE de la SMC a toujours privilégié le pouvoir d'achat de chaque salarié et ce jusqu 'à son dernier exercice.