Elus de CSEE : Fichiers du personnel et de leurs enfants
CFDT-SG La Délégation Nationale
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Elus de CSEE : Fichiers du personnel et de leurs enfants
 
Avec la mise en place de la RGPD (encadrement du traitement des données personnelles), les CSEE n'ont plus la possibilité d'obtenir les fichiers du personnel et de leurs enfants.

Ces fichiers permettaient notamment d'attribuer de façon équitable les prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC) dans une entité.

Les élus de la commission EPQS ont travaillé avec la Direction pour trouver une solution sans attendre la session de septembre et permettre ainsi aux élus locaux de préparer les dotations de Noël.

La solution suivante a été retenue :

Un mail sera adressé aux salariés de l'entité par le RRH local. Ce mail précisera que pour pouvoir bénéficier des ASC, les salariés doivent se rapprocher du CSEE afin de transmettre leurs données personnelles (mail, téléphone, situation maritale, enfants à charges…).

Le RRH doit se rapprocher des élus locaux afin de déterminer conjointement la meilleure solution de communication de ces informations (adresse mail du CSEE, adresse mail des élus, site du CSEE…)

La Direction devrait soumettre aux élus de la commission EPQS le mail type qui sera envoyé aux RRH pour le valider.

Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d'informations complémentaires, merci de vous rapprocher de la Délégation Nationale ou de Lucie Denis.
 

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