Les jours de fractionnement sont attribués selon les modalités suivantes :
Pour les salariés à temps plein :
- 1 journée de frationnement vous sera attribuée si vous prenez au minimum 5 jours de congé annuels, consécutifs ou non, entre le 1er janvier et le 30 avril.Ce jour est utilisable dès le mois de mai.
- 1 autre journée de fractionnement vous sera attribuée, si vous prenez au moins 15 jours de congés annuels, dont 10 jours consécutifs, entre le 1er mai et le 31 octobre. Ce jour de fractionnement est utilisable dès le mois de Novembre.
Attention : 10 jours ouvrés consecutifs doivent être enregistrés dans une seule demande.
Pour les salariés à temps partiel et en forfait réduit :
L'attribution s'effectue sur la base du nombre de jour travaillés dans la semaine ou dans le cycle.
Exemple : Un salarié travaillant en forfait jours réduit 3 jours par semaine doit prendre :
- 3 jours (5X3/5) entre le 1er janvier et le 30 avril pour bénéficier du premier jour de fractionnement.
- 9 jours (15X3/5) dont 6 consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre pour bénéficier du deuxiemene jour de fractionnement.
- Les jours de fractionnement ne sont pas proratés du coefficient de cyle de travail.
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