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Négociation du télétravail 2021 |
| Compte-rendu de la réunion du 27 Novembre |
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Représentants de la direction : Frédéric Clavière-Schiele, Chloé Alligier, Lucie Rousselet, Françoise Fialon Julie, Béatrice Richard, Patricia Pasquier (médecin du travail) pour HRCO/SSA, Claire Gathier Caillaud, Alexandre Pina pour BDDF
Pour la CFDT : Johanna Delestré (DSNA), Gwenaelle Adnet (DCR Lafayette), Eric Quenardel (Centraux parisiens) |
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CONTEXTE ET THEMES ABORDES |
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| Contexte : |
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4ème séance de négociation de cet accord concernant le télétravail, toute la difficulté est d'y intégrer l'ensemble des métiers de SG qu'ils soient issus des Centraux ou du Réseau France. Le risque est, de fait, de laisser trop de lattitude aux managers quant à la mise en place du télétravail qui pourraient se faire de manière disparate voire arbitraire selon les métiers voire le même métier.
A la lecture de cet accord on comprend que la règle générale est de 2 jours semaine mais en la déclinant par métier ou activité, ce nombre de jours varierait de 0.5 à 3 jours. |
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| Thèmes abordés au cours de la séance : |
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- Les modalités opérationnelles du télétravail régulier
- L'accompagnement du collaborateur en Télétravail |
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DEMANDES DES ORGANSISATIONS SYNDICALES |
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LES DEMANDES ET POINTS DE REVENDICATIONS CFDT |
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- Le socle du télétravail est remplacé par la référence du télétravail, en effet « socle » pouvait se comprendre comme une base minimale alors que nous sommes bien sur une règle générale de 2 jours adaptable à la baisse comme à la hausse en fonction du métier.
- La notion des 40% de temps de présence minimum sur site n'était pas temporalisée, nous avons demandé qu'elle le soit. La Direction en convient et précisera que ce seuil est à apprécier par quinzaine.
- Le travail à distance exceptionnel doit être distingué du télétravail régulier dans le préambule ou la définition afin qu'à la lecture de l'article dédié aux circonstances exceptionnelles le distinguo soit bien établi. |
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La CFDT a demandé pour la 3ème fois |
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| que même lors du travail à distance exceptionnel les frais de repas soient pris en charge (ce n'est pas le cas aujourd'hui dans le cadre de la crise Covid), la Direction s'y refuse et préfère rester sur la formule « autant que possible » qui, à notre sens, ne convient toujours pas. |
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| - Nous avons revendiqué à nouveau une grille de référence métiers en annexe de cet accord permettant en fonction de la BU/SU et des typologies de métiers de connaître la référence en termes de jours télétravailables sur une semaine ou une quinzaine. Cela permettra d'éviter les iniquités au sein des mêmes métiers en prenant en compte également les tailles d'équipes et assurera une transparence envers les salariés. La Direction convient de travailler sur cette annexe et de la présenter lors d'une séance prochaine de négociation. |
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- La CFDT a également réclamé un article dédié aux personnes en situation de handicap avec le lien médecine du travail et IRP inscrit dans le code du travail. La Direction en convient.
- Nous avons demandé également que soit traité le télétravail thérapeutique lié à une situation personnelle temporaire dans la partie relative à la médecine du travail. La Direction va regarder comment l'intégrer. |
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- Nous avons fait préciser la notion de seuil minimal de présence de 40%. Ce seuil correspond au temps de travail sans prendre en compte les congés, RTT. Il est donc possible d'être deux jours en télétravail et deux jours en congés dans la même semaine par exemple.
- Les salariés qui bénéficieront de 3 jours de télétravail par semaine, n'auront pas accès à une journée de télétravail supplémentaire flexible par mois car le seuil des 40% sur site serait dépassé. |
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- La CFDT a demandé que le processus de formalisation soit détaillé en annexe de l'accord, la Direction nous explique que c'est prévu. Nous avons également insisté sur la notion d'avenant au contrat de travail. La Direction explique que juridiquement la formalisation via l'outil de gestion administrative vaut avenant au contrat de travail.
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- Nous avons renforcé le fait que toutes décisions managériales dans le cadre du télétravail (refus, choix du jour, réversibilité, période d'adaptation, suspension) soient motivées et justifiées envers le salarié. La Direction va nous proposer un nouveau paragraphe en ce sens.
- Vos représentants CFDT ont demandé qu'il soit écrit que pour les salariés non volontaires à télétravailler il n'y ait pas d'impact sur l'évolution de carrière, l'activité professionnelle et la rémunération.
- Pour respecter le principe de volontariat, la CFDT a demandé que les salariés puissent ne pas effectuer le nombre maximal de jours télétravaillés dans leur service. Ainsi, si la règle générale est de deux jours, le salarié doit pouvoir choisir de ne télétravailler qu'un seul jour. La direction nous revient sur ce point. |
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| - Nous avons également demandé que soit précisé qu'il n'y aura pas d'impact pour les salariés bénéficiant d'un horaire variable ainsi que le rajout des dispositions identiques au travail sur site en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées à la demande du manager avec accord du salarié. |
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| - Concernant la possibilité d'aménager les horaires de travail en télétravail pour répondre à un besoin commercial ou de satisfaction clients, la CFDT refuse de voir ce point inscrit dans l'accord télétravail et rappelle à la Direction que le changement d'horaires de travail est soumis à la consultation des IRP et à la renégociation de notre accord actuel RTT. La Direction explique qu'elle n'entend pas se soustraire aux IRP et qu'elle préfère être transparente sur les possibilités commerciales qu'offrirait le télétravail pour les conseillers de clientèle dans le réseau sous réserve de volontariat et en effet après consultation des organisations syndicales. |
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- Au sujet du droit à la déconnexion et l'accompagnement managérial, la CFDT a insisté sur l'importance des actions de sensibilisation et à demander à ce que les IRP y soient associées.
La CFDT a insisté également sur les risques de dérives des contrôles managériaux liées aux outils de connexions et demande à ce que cet aspect soit repris dans l'accord.
Enfin cette thématique le lien avec la médecine du travail doit y figurer également. Nous attendons de savoir comment ce paragraphe sera réécrit suite à nos remarques par la Direction. |
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Nous avons réclamé un chapitre spécifique sur le rôle des IRP, à savoir leur consultation concernant la mise en place du télétravail, les recours possibles pour les salariés en cas de difficultés ou de refus avec le manager, une commission de suivi en local et en national ainsi que la mise en place d'un référent par entité.
Ce sujet sera évoqué dans la 3ème partie qui n'est pas encore rédigée par la Direction mais elle prend le point et on évoquera à nouveau cet aspect lors d'une prochaine séance de négociation. |
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Vos élus CFDT ne cessent de faire avancer ce texte afin qu'il puisse correspondre à tous les salariés et pour que l'interprétation locale soit limitée par les gardes fous que nous ne cessons de revendiquer.
Nous savons que ce mode d'organisation est attendu par de nombreux salariés et que la crise que nous vivons aujourd'hui aura forcément levé des freins notamment pour les métiers dépendants de RBDF.
Néanmoins, nous voulons que la Direction soit la plus transparente possible avec tous les salariés car nous savons que le déploiement de cet accord sera davantage difficile dans le réseau et notamment pour les métiers en contact clientèle. |
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Aux prochaines réunions la CFDT abordera les points suivants :
- Indemnisation du Télétravail et contreparties
- Situations spécifiques de BDDF
- Utilisation du télétravail lors des projets de transformation de SG
- Outils de télétravail
- Suivi de l'accord
- Dispositions Générales
La CFDT portera ses revendications en termes d'indemnisations financières et de subventions de mise en place du télétravail pour les salariés. Vos représentants seront également très attentifs au chapitre spécifique concernant BDDF ainsi qu'au sujet des outils fournis par l'entreprise.
Les prochaines réunions auront lieu Vendredi 4 Décembre et Mercredi 9 Décembre.
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