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Annualisation des congés annuels |
| 1ere réunion |
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| Présente pour la Direction : Chloé Alligier Présents pour la CFDT : Johanna DELESTRE, Khalid BEL HADAOUI Objectif présenté par la Direction : Négocier un accord qui sera un avenant à notre accord RTT, qui permettra d'avoir comme unique période de référence l'année N concernant à la fois l'acquisition et la prise des congés annuels dès le 1er janvier 2022 ; La Direction précise également que c'est le système en place dans le groupe CDN et qu'il s'agit également d'harmoniser le processus avant la Fusion Juridique. Au 1er Janvier, cela impliquera donc un reliquat de 26 jours de congés annuels* et il s'agit donc de négocier comment optimiser leur utilisation pour les salariés. La Direction propose 2 leviers concernant ces 26 jours de congés : - 13 jours mis automatiquement dans le CET à la main du salarié (il pourra les monétiser et ajouter à ceux-ci les 14 jours autorisés par l'accord actuel) - Etalement des 13 jours restants sur 6 ans à raison de :
Les salariés pourront également les investir mais cette fois dans la hauteur du plafond des 14 jours avec uniquement 5 jours de congés en tout. La Direction rappelle que les règles de fractionnement ne changeront pas : A savoir 1 jour de fractionnement si le salarié pose 5 jours consécutifs entre le 1er janvier et le 30 avril et 1 jour de fractionnement si le salarié pose 15 jours dont 10 consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. La CFDT a interpellé la Direction sur le nombre encore important de salariés qui n'utilisent pas leur CET ou qui ne l'ont même pas ouvert. La Direction répond qu'en effet plus de 4000 salariés n'ont jamais utilisé le CET et qu'il s'agit d'un point d'attention en termes de communication et de pédagogie sur la mise en place de ce nouveau processus. *Base salarié à temps plein sans incidence particulière La CFDT demande pourquoi ne pas avoir opté pour le paiement direct de ces 13 jours ou proposer le choix au salarié. La Direction explique que ça a été envisagé mais que cela aurait eu des impacts fiscaux pour certains salariés et que le CET permettra de monétiser ces 13 jours sans délai si c'est la volonté du salarié. La CFDT interpelle également la Direction sur le sujet de l'abondement expliquant que les jours investis dans le CET bénéficie habituellement d'un abondement. Elle considère donc que c'est une économie pour la Direction de ne pas en faire bénéficier les salariés qui le voudraient pour ces 26 jours. La CFDT demande donc :
Les autres OS rejoignent la CFDT sur ses points et rajoutent que la période d'étalement semble trop longue pour les 13 jours restants de 2022 à 2026. La Direction intègre nos demandes et va nous proposer un texte pour la prochaine séance de négociation intégrant ces notions d'abondement et de temporalité. Prochaine réunion prévue lundi 7 juin. |
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