refusé Avenant N°8 ARTT 2000 CET et don de jour
Effet le 01 Jan 2020
Suite à l'élargissement du dipositif don de jour, l'avenant N°8 permet d'intégrer cette évolution lorsque le jour ou les jours donnéssont issus du CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2020 | Échéance |
illimité |
