Q & A collaborateurs mise à jour du 22 10 2020

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été rétabli à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire.
Ce dispositif juridique exceptionnel autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie sur la santé de la population.
Société Générale a mis à jour son Q & A intégrant ces nouvelles mesures notamment le point 4. Il concerne le dispositif d'indemnisation d'activité partielle des personnes vulnérables ou partageant le domicile d'une personne vulnérable.
Il faut savoir que depuis le 1er septembre 2020, les salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier du dispositif d'activité partielle.
Néanmoins par ordonnance du 15 octobre, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel.

Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus, retrouvez la liste sur le site service-public.fr  et ce que cela entraîne.