signé Avenant technique à l'avenant N°5 récapitulatif de l'accord sur le régime de prévoyance 12-1999
L'avenant technique a pour objetde modifier le taux de cotisations et le financement des cotisations durégime de prévoyance.
Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de prévoyance.
Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025à 1,30%
Le financement estdésormais pris en charge à 70% pour la SG et 30% par les assurés.
Effet |
01 Jan 2025 | Échéance |
illimité |