Accord d'accompagnement sur le projet de réorganisation et d'adaptation des effectifs de Mark, GBSU et SGSS

Le plan prévoit 724 suppression de postes dans les centraux ( 664 à Paris et 60 à Nantes) Il s'étalera du 6 avril au14octobre 2021 avec envoi des courriers aux salariés du périmètre concerné le 8 mars.

3 principes directeurs : favoriser le reclassement interne, la RCC pour les porteurs de projet à l'extérieur de l'entreprise  et un dispositif d'aménagement de fin de carrière pour les salariés proche de la retraite grâce à la transition d'activité.

Cet accord reprend l'ensemble des éléments de l'accord emploi du 13 mars 2019 et y ajoute d'autres éléments en faveur du salarié dont le poste est supprimé.
Le montant de la RCC est complété par la prise en compte de la part variable à partir de 5 ans d'ancienneté ( 20 ans sur l'accord emploi).
La transition d'activité à 3 ans ( idem que l'accord emploi) + une prise en compte à la charge de la SG, allant jusqu'à 12 mois maximum en cas de changement législatif du régime des retraites. Il faut s'engager à liquider sa retraite à taux plein au plus tard avant le 1er décembre 2024.

Un bilan de compétence peut être fait à la charge de SG sans condition d'âge et sans recourir au CPF avec un maximum de 2000€.
Un carnet de route avec un suivi régulier pour la formation du salarié dans le cadre du reclassement interne. La RH a l'obligation de vérifier le bon déroulement de l'intégration su salariés dans sa nouvelle entité.
Le dispositif d'accompagnement dans le cadre du reclassement interne, donne un droit à la formation pouvant atteindre 650 heures hors formations réglementaires.

L'enveloppe mobilité s'applique au salarié ayant son poste de supprimer dans le cadre d'une mobilité géographique, y compris lorsque la demande de changer de région est exprimé par le salarié.

Le traitement social se fait de la même manière dans les centraux à Paris comme à Nantes.
La signature de l'accord est prévue le 7 janvier.