Loi El Khomri ou loi travail

Publiée au journal officiel le 9 août 2016, la loi relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte 123 articles ordonnés dans 7 chapitres. La CFDT vous propose un tableau synthétique qui présente ce que prévoit la loi, article par article et ce qu'en dit la CFDT. L'infos sociales en fait écho dans sa publication d'août. Pour la CFDT, ce projet de loi porte la vision d’un nouveau contrat social et d’une nouvelle donne pour le dialogue social, nécessaires pour construire du progrès social dans un monde qui bouge

I - Refondre le droit du travail et donner du poids à la négociation collective (art 1 à 14)
II - Favoriser une culture du dialogue et  de la négociation (art 15 à 38)
III - Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique (art 39 à 60)
IV - Favoriser l'emploi (art 61 à 101)
V - Moderniser la médecine du travail (art 102 à 104)
VI - Renforcer la lutte contre le détachement illégal (art 105 à 112)
VII - Dispositions diverses (art 113 à 123)
Les décrets d'application doivent être publiés en partie en octobre et en quasi totalité d'ici la fin de l'année.