signé Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2015-2018
Effet le 19 May 2015
Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.
Effet |
19 May 2015 | Renégocier |
19 May 2018 | Échéance |
illimité |
