signé Avenant N°10 de l'accord social de 7 juillet 2000

Les parties signataires conviennent également de réécrire l’intégralité du chapitre 1 sur la rémunération et classification de l’accord social du 7 juillet 2000 en y intégrant les dispositions des avenants n°1 de janvier 2002, n°2 de février 2004, n°3 de janvier 2005, n°4 de janvier 2 006, n°5 de janvier 2007, n°6 de mai 2007, n°7 de janvier 2008, n°8 de décembre 2008 et n°9 de déc embre 2009.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales mais parfois avec réserves notamment la CFDT

Effet

16 Dec 2010

Échéance

illimité