![Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au CE Européen 2021 - 2024](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
Le renouvellement du Comité de Groupe Européen et de la commission française est régit par un protocole qui fait l'objet d'un avenant à l'accord européen.
Les membres sont élus pour 4 ans. Le nombre est fonction de la représentativité syndicale àla SG et ses filiales.
Effet |
23 Sep 2021 | Échéance |
08 Dec 2025 |