refusé Accord de substitution remplaçant le dispositif collectif de SGSS France et Nav par celui de SOCIETE GENERALE.

La CFDT de Société Générale a décidé de prendre en considération l’avis de la section de SGSS France et NAV sur leur propre devenir. De fait, la CFDT ne sera pas signataire de l’accord de substitution.

Effet

08 Jul 2016

Échéance

illimité

Avis de la CFDT de SGSS France et NAV
Nous avons décidé de ne pas signer cet accord de substitution pour plusieurs raisons :
- La principale, un constat de désavantages pour les salariés les plus anciens, en horaires variables, en forfait jour, les célibataires, les parents isolés, les familles ayant des enfants de plus de 18 ans ne poursuivant plus leurs études, ceux prétendant à la retraite et les bas salaires (imputation de la cantine de 3€ nette). La CFDT de SGSS a fait une étude comparative chiffrée, ceux ci perdront en pouvoir d'achat et en temps de repos dés janvier 2017
- In fine, si les OS MAJORITAIRES de la société absorbante ne signaient pas cet accord, - il y a de toute façon 3 mois de préavis - ni après la TUP ni pendant les 12 mois, les salariés de SGSS bénéficieraient des accords les plus avantageux. Au terme du délai des 15 mois, les salariés conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis de leur convention collective d’origine. avantages tels que le salaire, la structure de la rémunération (Cass. soc. 1er juil. 2008, n° 07-40799), les primes d’ancienneté, de treizième mois, l’octroi de jours supplémentaires de congés, l’assimilation de certaines périodes non travaillées à du temps de travail effectif (Cass. soc. 13 mars 2001, n° 99-46017), et d’une manière générale, tout ce dont le salarié bénéficie directement, à titre personnel (les 3€ de cantine...).