signé Accord relatif à la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen

L'accord est construit sur les bases des Directives Européennes de 1994. Depuis 2009, une nouvelle version existe et fait référence en la matière.
En 2015, Société Générale a souhaité modifier le fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen sans pour autant appliquer les nouveaux textes.
La négociation a donc donné lieu à un avenant à l'accord de 1994.
Le comité de Groupe, instance des filiales françaises de Société générale, a disparu au profit d'une commission française.

Effet

09 Oct 1996

Échéance

illimité