Relance du débat sur les gros salaires des dirigeants
La rémunération des dirigeants d'entreprise est mis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle.
Pas d'impact sur la politique de rémunération mais un message à faire passer à nos dirigeants.
VOTEZ à l'Assemblée Générale Société Générale
Ne laissez pas passer l'occasion de vous exprimer !
Certes l'ensemble des rémunérations de notre président et de la Direction Générale réunies n'ont aucune mesure avec les 66 millions de rémunération de Carlos Tavares de Stellantis.
Les rémunérations des 3 Directeurs généraux adjoints n'apparaissent à aucun moment dans le Document d'Enregistrement Universel, la transparence a ses limites visiblement.
La politique de rémunération des salariés en 2022 n'a pas été à la hauteur des engagements pendant la crise sanitaire. Une plus juste répartition était possible.
Il y avait un texte qui avait commencé à alerter les dirigeants, Ce texte a été abrogé par Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 3
C"était l' article L.225-37-2 du Code de commerce, issu de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » dispose que les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, en raison de leur mandat, font l'objet d'une résolution soumise au moins chaque année à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Que se passe-t-il si l'assemblée n'approuve pas les principes et critères de détermination des rémunérations ?
Lorsque l'assemblée générale des actionnaires n'approuve pas le projet de résolution et qu'elle a précédemment approuvé une politique de rémunération dans les conditions prévues au présent article, celle-ci continue de s'appliquer et le conseil d'administration soumet à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires, dans les conditions prévues à l'article L. 225-98, un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors de l'assemblée générale.
