Prolongation de l'accord emploi : reconduction des dispositifs Seniors
Même si les dispositifs n’étaient pas gelés, la date d’éligibilité bloquée au 01/01/2026 était plus que contraignante. Cette dernière a été prolongée au 01/01/2029 !
DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT DE FIN DE CARRIÈRE : UN NOUVEL ÉLAN
Même si les dispositifs n’étaient pas gelés, la date d’éligibilité bloquée au 01/01/2026 était plus que contraignante. Cette dernière a été prolongée au 01/01/2029 !
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UN NOUVEL AVENANT POUR NOS DISPOSITIFS SENIORS
Dès la signature de l’avenant par les organisations syndicales (fin janvier), la nouvelle date d’éligibilité (date de départ à la retraite à taux plein) sera repoussée au 01/01/2029.
Conservation des autres clauses d'éligibilité « habituelles » (notamment la règle des 36 mois maximums de durée des dispositifs). |
Validation des dossiers toujours soumise à une solution de remplacement par la hiérarchie, mais dont la date ne doit pas être bloquante. |
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SÉCURISATION DES DISPOSITIFS
La direction a convenu de revoir les organisations syndicales si :
| Le nombre de bénéficiaires (250 par an) devait être atteint avant la fin de chaque année. |
De nouvelles dispositions légales ou réglementaires pesant sur les dispositifs devaient entrer en vigueur. |
| Une loi « emploi sénior » impactant les dispositifs était promulguée par le gouvernement. |
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PRIORISATION DES DOSSIERS EN ATTENTE
La CFDT a demandé et obtenu une priorisation des dossiers qui sont en attente depuis quelques mois.
| À tous les salariés qui rongeaient leur frein depuis des mois : vous pouvez donc (re) déposer vos dossiers. Sollicitez-nous en cas de difficulté ! |
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DES RENÉGOCIATIONS PRÉVUES FIN 2024 POUR AMÉLIORER CES DISPOSITIFS
Une meilleure rétribution financière des mi-temps séniors et des projets professionnels pour les rendre plus attractifs |
De manière globale, améliorer le pouvoir d'achat des salariés inclus dans ces dispositifs |
Une amélioration du suivi du processus de validation des dossiers pour :
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A défaut d'une commission de recours, une meilleure sécurisation du processus de validation (trop de refus en local lié à la difficulté de remplacement des salariés demandeurs par leur hiérarchie) |
Toutes ces demandes ne seront examinées qu’à fin 2024.
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L’ACCORD EMPLOI « CHAPEAU » PROROGÉ AU 31/12/2025
Les dispositions régissant ces dispositifs séniors sont décrites dans un accord qui date et qui inclut de nombreux autres sujets qui doivent être mis sur la table (Accord de mars 2019 sur les évolutions des métiers, des compétences et de l’emploi).
| « Sachez que l'accord Emploi engage SG à ne procéder à aucun départ contraint et cet engagement est donc reconduit jusqu'à la fin de l'année 2025 pour l'ensemble des salariés du Groupe ; dans le contexte économique actuel et les rumeurs qui courent, cet accord est plutôt sécurisant. » |
Néanmoins bon nombre de thématiques sont à revoir dans cet accord très lourd et impactant pour les salariés :
| Amélioration de l'employabilité des seniors et de la mobilité interne, |
Insertion des jeunes et recrutement, |
| Amélioration de la gestion des emplois et des parcours professionnels, |
Modalités et saisie de l’instance de dialogue et de concertation, |
| Évolution de l’observatoire des métiers avec prise en compte les enjeux numériques et d’intelligence artificielle... |
La CFDT a donc exigé que la prorogation de cet accord ne retarde pas les discussions et les négociations sur toutes ces thématiques qui doivent être effectuées bien en amont de 2026.
La direction a accepté de les entamer dès la fin de l’année 2024 et répond ainsi favorablement à notre demande prioritaire : travailler en amont et en profondeur ces enjeux majeurs pour SG et ses salariés de demain !
