Changement de période de référence pour le calcul des congés annuels.
Désormais les congés seront attribués sur l'année en cours et non plus sur l'année précédente.
Lors de la mise en place de cet avenant, au 1er janvier 2022, un salarié à temps plein va disposer à la fois des 26 jours au titre de 2021 et des 26 jours au titre de 2022.
Ces 26 jours seront repartis de la façon suivante :
- 13 mis en CET qui pourront donc être immédiatement monétisables, mais qui ne bénéficieront pas d'abondement
- Le solde réparti sur 5 ans : 2 jours en 2022 et 2023 et 3 jours en 2024, 2025 et 2026
La CFDT avait demandé que le choix soit laissé au salarié de mettre en CET ou de poser ces congés supplémentaires et que la Direction abonde une partie de ces jours, la Direction est restée sur son objectif de répartition.
Pour la CFDT, la Direction est venue avec un avenant technique sans volonté de négocier en mettant en avant la nécessaire harmonisation pour les salariés du CDN. La CFDT a donc émis des réserves à sa signature en ce sens.