Entrée en vigueur le 01/01/2017, c'est la loi travail qui a inscrit le droit à la déconnexion dans le code du travail.
Depuis le 8 juin, il est également inscrit de façon plus précis dans le nouvel accord sur les conditions de vie au travail au paragraphe 2.5.1 page 11.
Le droit à la déconnexion est un droit reconnu et opposable pour un salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, à ne pas être sollicités pendant les heures de repos.
C'est également un devoir à ne pas solliciter ses collaborateurs, collègues ou manager pendant leur propre temps de repos.
La CFDT a souvent abordé le sujet de la déconnexion auprès de la Direction, dés les premières négociations sur le télétravail, puis lors de la création de l'enquête sur les conditions de vie au travail, la Direction a toujours refusé de nous donner des éléments de mesure sur les flux et sur votre perception.
Nous avions demandé une étude pour connaître l'évolution des flux sur les temps de repos et votre perception sur la place que prend les outils numériques professionnels dans vote vie privée pour calibrer les dispositifs à mettre en place.
Les outils sont toujours mieux adaptés quand on part d'un constat et dans un souci de répondre aux besoins des utilisateurs.
La Direction a écrit qu'elle ferait une étude pour mettre en place un outil de sensibilisation....
La Cfdt portera le sujet pour obtenir une étude plus large.