refusé Avenant N°10 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les congés

L'avenant permet d'aligner les périodes d'acquisition etde prise de congés annuels etharmoniser avec le RTT.
Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er  janvier 2022, par anticipation.
Au 1er janvier, nous  recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Effet

01 Jan 2022

Échéance

illimité