signé Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2018-2021
Effet le 22 Jun 2018
Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.
Effet |
22 Jun 2018 | Échéance |
22 Jun 2021 |
