refusé Avenant N°9 à l'accord ARTT du12 octobre 2000

Cet avenant est destiné à faire bénéficier les cadres dirigeants de l'accord RTT d'octobre 2000. 
Pour la CFDT, en matière de justice sociale, il y avait d'autres inéquités à corriger avant celle-ci. La CFDT est contre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Effet

01 Jan 2020

Échéance

illimité