120 Accords
Effet |
29 Apr 2024 | Échéance |
31 Mar 2025 |
Suite au dossier économique présenté au CSEE des Services Centraux Parisiens, les organisations syndicales ont travaillé pour adapter à la population concernée les mesures de la rupture conventionnelle collective inscrites dans l’accord emploi de 2019.
La CFDT a signé l'accord avec réserves. Retrouvez le post publié lors de la signature
Effet |
31 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |
L'accord emploi comporte les 3 grands chapitres
I - Dispositif de concertatiin et de dialogue sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des métiers - page 8 à 13
II - Développer l'employabilité et accompagner le parcours professionnel - page 14 à 31
III - Renforcement des dispositifs d'accompagnement des salariés et mise en place de mesures spécifiques complémentaires - page 32 à 46
La CFDT mettra à la disposition de ses adhérents, des fiches pratiques sur les principales dispositions de l'accord.
Le 28/03/22 : Signature de l'avenant de prolongation n°1.
Le 29/01/24 : Signature de l'avenant de prolongation n°2, qui prolonge l'accord jusqu'à fin 2025
Effet |
29 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |
L'accord emploi du 13 mars 2019 est de nouveau prolongé pour cause de fusion CSG-CDN.
La partie datée des différents dispositifs de départs des seniors a été mis à jour.
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Mar 2027 | Échéance |
31 Dec 2026 |
La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Mar 2027 | Échéance |
31 Dec 2023 |
« La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
23 Jul 2024 | Échéance |
illimité |
Effet |
11 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2024 |
Mesures pérennes - Prime de Partage de la Valeur - Allocation forfaitaire de frais - Revalorisation des titres restaurant - Mesure d'augmentation de la grille des minimas salariaux SGPM - Enveloppe de résorption des écrats salariaux entre les femmes et les hommes.
L'accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales
Effet |
01 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Plus communemment appelé "Prime de fusion", cette prime de 1000 € sera versée sous forme de prime d'intéressement en 2024, en totalité ou partiellement en fonction du bon déroulement des 3 étapes clés de la fusion : la fusion juridique 1/3 - la fusion informatique (1/3) - la fusion opérationnelle (1/3).
Les salariés bénéficiaires sont uniquement ceux des entités BDDF, PRI/FRA et du Groupe Crédit du Nord ainsi que quelques entités des Directions centrales.
La CFDT n'est pas signataire, montant insuffisant, critères trop nombreux et publics bénéficiaires contestables.
Effet |
31 Jul 2023 | Re-négocier |
01 Oct 2026 | Échéance |
31 Dec 2026 |
La structure de l'accord reste identique aux précédents avec quelques nouveautés
- La prise en compte du salaire fixe et variable pour déterminer les écarts entre les femmes et les hommes.
- Inscription des dispositifs facilitants sur l'articulation vie professionnelle et les responsabilités familailes concernant les comportements inappropriés, les violences domestiques et/ou intrafamiliales, l'accompagnement des femmes atteintes d'endométriose