Avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen
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Avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen

  • signé
Effet 19 May 2015 Échéance illimité

Cet avenant regit le fonctionnement du Comité de Groupe Européen (CGE).
Il est composé de 30 membres 12 français et 18 représentants pour les autres états européens par ordre décroissant des effectifs.
C'est une instance d'information, de dialogue et d'échanges de vues sur les questions économiques, financières et sociales ayant une importance startégique et un caractère transnaional.
Il intègre une commission française qui reprend les activités du Comité de Groupe. Elle est composée des 12 membres français du CGE. Il est question des filiales françaises de Société Générale.

Avenant à laccord relatif au Comité dEntreprise Européen 19 05 2015.pdf
CFDT Société Générale
Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2015-2018
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Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2015-2018

  • signé
Effet 19 May 2015 Re-négocier 19 May 2018 Échéance illimité

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.

Protocole CDGE_2015 2018 avec annexes _pour signature_18 mai 2015_VDEF.pdf
CFDT Société Générale
Accord sur les conditions de vie au travail
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Accord sur les conditions de vie au travail

  • signé
Effet 30 Mar 2015 Re-négocier 01 Oct 2017 Échéance 30 Mar 2018

La qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l'entreprise et de la satisfaction client

Accord sur les conditions de vie au travail 27032015.pdf
CFDT Société Générale
Accord en faveur de l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en situations de handicap
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Accord en faveur de l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en situations de handicap

  • signé
Effet 01 Jan 2015 Re-négocier 01 Jun 2016 Échéance 31 Dec 2016

« vivre le handicap, ce n'est pas seulement se trouver confronté à des restrictions physiques, c'est aussi gérer l'image que l'on a de soi même, tout en affrontant au quotidien le regard des autres. » La CFDT confirme par la signature de l'accord handicap, son attachement à l'application du principe de non discrimination et d'égalité de traitement, que ce soit en matière d'accès à l'emploi, de rémunération et de formation.

CFDT Société Générale
Règlement Plan Epargne Entreprise PEE 2015 / 2017
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Règlement Plan Epargne Entreprise PEE 2015 / 2017

  • refusé
Effet 01 Jan 2015 Re-négocier 30 Jun 2017 Échéance 31 Dec 2017
réglement pee_2015_-_2017.pdf
CFDT Société Générale
Accord salarial 2015
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Accord salarial 2015

  • refusé
Effet 01 Jan 2015 Échéance illimité

Les mesures de cet accord portent sur : - la revalorisation des garanties de salaires minima, - la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, - la prise en charge de deux jours supplémentaires de congé paternité, - les modalités de répartition en cas de versement en 2015 d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2014. La tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie arrivait à échéance. Elle est prorogée pour une nouvelle période de 2 années portant sur les exercices 2015 et 2016, et au plus tard jusqu’à la fin de la négociation salariale au titre de l’exercice 2017. » L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

Accord salarial 2015.pdf
CFDT Société Générale
Avenant N°13 de l'accord social de 7 juillet 2000
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Avenant N°13 de l'accord social de 7 juillet 2000

  • signé
Effet 01 Jan 2015 Échéance illimité

Cet avenant contient une revalorisation de la grille des salaires minima pour toutes les tranches d’ancienneté, une revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà. Elle est portée à 37 548 euros,
- la prorogation de la tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie.

Avenant 13 Accord social définitif.pdf
CFDT Société Générale
Charte des 15 engagements pour l'équilibre des temps de vie
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Charte des 15 engagements pour l'équilibre des temps de vie

  • signé
Effet 31 Dec 2014 Échéance illimité

Les membres du Comité exécutif de Société Générale s’engagent par la signature de cette charte, à soutenir et à promouvoir les comportements constructifs dans le cadre de l’organisation du travail et des relations entre managers et salariés : - l'exemplarité des managers, - le respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, - l'optimisation des réunions - du bon usage des e-mails

Charte des 15 engagement temps de vie_SG.pdf
CFDT Société Générale
Accord sur la formation professionnelle
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Accord sur la formation professionnelle

  • signé
Effet 18 Dec 2014 Échéance illimité

Cet accord a été signé pour intégrer les modifications lié à la refonte de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014.

Accord Formation Professionnelle.pdf
CFDT Société Générale
Accord sur le télétravail
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Accord sur le télétravail

  • signé
Effet 01 Oct 2014 Re-négocier 01 Jul 2016 Échéance 30 Sep 2016

Ce deuxième accord d'expérimentation acte les bienfaits constatés lors du premier périmètre. Un accord élargi à tous n'a pourtant pas été retenu, la Direction souhaitant effectuer un déploiement ciblé et progressif

Accord télétravail 2014.pdf
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