116 Accords
![Réserves sur la 1ère expérimentation sur le télétravail](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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17 Jul 2014 | Échéance |
illimité |
Ce droit nouveau négocié dans l'entreprise est attendu par les salariés. La cfdt émet des réserves sur la déconnexion et l'esprit dans lequel la Direction le met en place.
![Avenant N°5 ARTT 2000 CET annexe 9 réactualisée (2014)](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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03 Feb 2014 | Échéance |
illimité |
Cet avenant crée une passerelle entre le CET et le PERCO.
Il met à jour l"annexe 9 de l'accord ARTT de 200. concernant le CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
![Accord intéressement 2014-2016](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2014 | Re-négocier |
30 Jun 2016 | Échéance |
31 Dec 2016 |
![Accord participation 2014-2016](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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01 Jan 2014 | Re-négocier |
30 Jun 2016 | Échéance |
31 Dec 2016 |
![Accord salarial 2014](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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01 Jan 2014 | Échéance |
illimité |
Les mesures de cet accord portent sur : − une mesure générale sous forme de prime exceptionnelle, − la revalorisation des garanties de salaires minima, − la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, − la prise en charge de deux jours supplémentaires de congé paternité L'accord a été signé par la CFTC et le SNB
![Avenant N°12 de l'accord social de 7 juillet 2000](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2014 | Échéance |
illimité |
Dans cet avenant, il y a une revalorisation de la grille des salaires minima pour les tranches d’ancienneté supérieures à 5 ans et plus et une revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà. Elle est portée à 37 032 euros.
![Accord sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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13 Feb 2013 | Re-négocier |
14 Sep 2015 | Échéance |
12 Feb 2016 |
Cet accord comporte 3 grands chapitre : 1- l'information des partenaires sociaux sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des emplois; 2 - l'accompagnement tout au long de la vie professionnelle et 3 - l'accompagnement en cas de grand projet
![Avenant N°11 de l'accord social de 7 juillet 2000](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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18 Jan 2013 | Échéance |
illimité |
Dans cet avenant, il ya la revalorsation de la grille des Garanties de salaires minima, la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, les promotions H et I dans les réseaux sont conditionné par une mobilité fonctionnelle, Prorogation de la tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie.
![Accord salarial 2013](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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10 Jan 2013 | Échéance |
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Les mesures de cet accord portent sur : - Une mesure générale sous forme d'une prime exceptionnelle de 300 €, - La revalorisation des garanties de salaires minima, - La revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, - L’attribution d’un budget consacré à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes L'accord a été signé par la CFTC et le SNB
![Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2012](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
29 Nov 2012 | Re-négocier |
31 Oct 2015 | Échéance |
31 Dec 2015 |
La CFDT est moteur sur le dossier de l'égalité professionnelle. Cet accord fixe règles et fixe des domaines d’actions prioritaires suivants en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la formation (article 3), la promotion professionnelle (articles 6.2.1 et 6.2.2) et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités parentales (article 8.3).