Dans cet avenant, il ya la revalorsation de la grille des Garanties de salaires minima, la revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les salariés seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, les promotions H et I dans les réseaux sont  conditionné par une mobilité fonctionnelle, Prorogation de la tolérance du paiement des jours de carence à partir du 3ème arrêt maladie.

Les mesures de cet accord portent sur : - Une mesure générale sous forme d'une prime exceptionnelle de 300 €, - La revalorisation des garanties de salaires minima, - La revalorisation de la garantie de salaire minimum pour les seniors de 50 ans et plus qui sont de niveau H et au-delà, - L’attribution d’un budget consacré à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes L'accord a été signé par la CFTC et le SNB

La CFDT est moteur sur le dossier de l'égalité professionnelle. Cet accord fixe règles et fixe des domaines d’actions prioritaires suivants en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la formation (article 3), la promotion professionnelle (articles 6.2.1 et 6.2.2) et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités parentales (article 8.3).

Un procès verbal de désaccord a été signé actant l'impossibilité d'aboutir à un accord Cependant, la Direction confirme les tenants de l'accord salarial de 2011 : - L'intégration, à compter du 01/01/2012 d'une augmentation de rémunération de 1 % avec un plancher de 500 € - Un budget de 1,6 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux Pas de signature.

Cet accord acte 3 grands principes : - La mise en place d'une commission de suivi du déploiement - Le recours en cas de désaccord sur les objectifs - La rédaction d'une note d'instruction qui reprendra intégralement les principes et règles de l'évaluation professionnelle

Cet accord porte sur : - augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 500 €, versée sous forme de prime en 2011 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2012 L'accord a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

Les parties signataires conviennent également de réécrire l’intégralité du chapitre 1 sur la rémunération et classification de l’accord social du 7 juillet 2000 en y intégrant les dispositions des avenants n°1 de janvier 2002, n°2 de février 2004, n°3 de janvier 2005, n°4 de janvier 2 006, n°5 de janvier 2007, n°6 de mai 2007, n°7 de janvier 2008, n°8 de décembre 2008 et n°9 de déc embre 2009.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales mais parfois avec réserves notamment la CFDT

Cet accord porte sur : - Une augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 250 €, versée sous forme de prime en 2010 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2011 - Un budget de 1 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux L'accord a été signé par le SNB

L'avenant acte l'introduction du 90%.

Dans cet avenant, 
- Nouvelle modalité de régularisation en cas de solde négatif de jours de repos complémentaires constaté en fin d’année.
- Assouplissements relatifs à la prise des jours de repos complémentaires
-  Récupération pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit en cas de jours de fermeture collective positionnés sur des jours non habituellement travaillés, y compris les salariés à temps partiel thérapeutique
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT