le régime de couverture de frais médicaux à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés actifs permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux ouverts par la législation, en particulier par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Cet accord signé le 12/07/2007 a fait l'objet de plusieurs avenants qui ont été regroupé le 23/11/2015 dans un nouveau document ci-joint

Le texte prévoit des montants maximum à ne pas dépasser sur le CET. Le plafond du CET est revu chaque année
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Cet accord s'applique pour les élections des services centraux parisiens et pour le conseil d'administration 

Une allocation étude est attribuée pour vos enfants à charge fiscale de 6 à moins de 25 ans en cycle scolaire. Elle est versée avec la paie du mois d'août.

L'avenant N°2 introduit la monétisation du CET et la modification de la période de référence pour les congés annuels qui devient du 1er janvier au 31 décembre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

L'avenant acte la possibilité pour un cadre au forfait de demander un temps partiel mais plus justement un forfait réduit.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Cet accord regroupe l'ensemble des règles qui régissent notre temps de travail, congés, heures supplémentaires, repos compensateurs, régime horaire...

L'accord est construit sur les bases des Directives Européennes de 1994. Depuis 2009, une nouvelle version existe et fait référence en la matière.
En 2015, Société Générale a souhaité modifier le fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen sans pour autant appliquer les nouveaux textes.
La négociation a donc donné lieu à un avenant à l'accord de 1994.
Le comité de Groupe, instance des filiales françaises de Société générale, a disparu au profit d'une commission française.