


Effet |
01 Jan 2025 | Échéance |
illimité |
L'avenant technique a pour objetde modifier le taux de cotisations et le financement des cotisations durégime de prévoyance.
Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de prévoyance.
Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025à 1,30%
Le financement estdésormais pris en charge à 70% pour la SG et 30% par les assurés.



Effet |
01 Jan 2025 | Échéance |
illimité |
L'avenant technique a pour objet de modifier le taux contractuel de cotisations ainsi que la clé de répartition de financement du régime Frais médicaux.
Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de frais médicaux..
Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025 à 2,60 % de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 2 PMSS
Le financement est désormais pris en charge à 60% pour la SG et 40% par les assurés.



Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
23 Jul 2024 | Échéance |
illimité |



Effet |
01 Jul 2020 | Échéance |
illimité |
Par accord collectif du 16 janvier 2017, Société Générale et les organisations syndicales ont défini un nouveau régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, appelé "Epargne retraite Valmy".
La Direction a décidé d'augmenter sa taux de cotisations de 1,50% à 1,75% et de porter de 2 à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.



Effet |
01 Jan 2007 | Échéance |
illimité |
le régime de couverture de frais médicaux à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés actifs permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux ouverts par la législation, en particulier par la loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites. Cet accord signé le 12/07/2007 a fait l'objet de plusieurs avenants qui ont été regroupé le 23/11/2015 dans un nouveau document ci-joint