18 Accords
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Le nouvel accord élargit les situations ouvrant droit à bénéficier de don de jours de repos.
Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.
Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.
Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés.
La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
L'avenant permet d'aligner les périodes d'acquisition etde prise de congés annuels etharmoniser avec le RTT.
Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er janvier 2022, par anticipation.
Au 1er janvier, nous recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
31 Dec 2022 |
L'avenant premet d'élargir les bénéficiaires aux ascendants, collatéraux et descendants de 1er et 2ème degré.
Il supprime l'obligation pour le bénéficiaire d'utiliser tout ou partie des droits à congès et à RTT. Seul l'obligation de solder son CET est conservé
Il intègre l'extension du don de jour aux salariés ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.
Effet |
01 Jan 2020 | Re-négocier |
01 Sep 2021 | Échéance |
31 Dec 2022 |
Le dispositif don de jour de repos pour accompagner un proche gravement malade s'ouvre aux parents du salarié, il s'assouplit pour les enfants. Il permet à l'aidant de conserver un peu de jours repos pour souffler.
La Direction avance avex prudence, car la cagnotte qui semble importante peut trés vite s'épuiser.
Un rendez vous est programmé après 18 mois de vie de l'accord pour réajuster le dispositif su besoin.
La CFDT a signé sur ce sujet qu'elle a porté et continue de faire progresser.
Effet |
01 Jan 2020 | Échéance |
illimité |
Suite à l'élargissement du dipositif don de jour, l'avenant N°8 permet d'intégrer cette évolution lorsque le jour ou les jours donnéssont issus du CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2020 | Échéance |
illimité |
Cet avenant est destiné à faire bénéficier les cadres dirigeants de l'accord RTT d'octobre 2000.
Pour la CFDT, en matière de justice sociale, il y avait d'autres inéquités à corriger avant celle-ci. La CFDT est contre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
10 Jul 2018 | Échéance |
31 Dec 2019 |
Sans grande surprise, la Direction ne suit pas l'évolution législative de février 2018 qui élargit le don au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
L'esprit d'innovation que prône nos dirigeants dans l'entreprise ne s'applique visiblement pas dans le domaine social.
La Direction suit cependant ce que la CFDT avait revendiqué... il y a 2 ans : l'élargissement au conjoint gravement malade.
Encore une fois, la Direction reste frileuse, alors que le premier dispositif n'a été utiliser qu'à 3 reprises et que l'accord est renégocié dans 18 mois.
Effet |
01 Jan 2017 | Re-négocier |
30 Jun 2018 | Échéance |
31 Dec 2019 |
Prévu par la loi du 9 mai 2014, Société Générale officialise et structure le don dans cet accord. Chaque salarié pourra donner 7 jours maximum qui seront versé dans un fonds dédié. L'opération sera possible du 15/01 au 30/04 pendant la période et via l'outil du Compte Epargne Temps (C.E.T.)
Effet |
01 Jan 2017 | Échéance |
illimité |
Cet avenant donne la possibilité aux salariés d'effectuer un don de jours de repos en piochant dans son CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
13 May 2016 | Échéance |
illimité |
Cet avenant décrit les modalité de versement du CET vers le PERCO
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT