Notre accord d'entreprise à durée indéterminée sur la formation est devenu caduc suite à la signarture de l'accord de  branche du 5 février 2020 en mise en apllication immédiate dans les entreprises..
Il permet de mettre en oeuvre les mesures permettant la transposition de la loi "Avenir pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Nous y retrouvons :
- Les dispositifs de formation professionnelle continue et de développement des compétences : Plan de développement des compétences, le CPF, le CPF de transition professionnel, la VAE, le bilan de compétences, l'entretien professionnel, le conseiller en évolution professionnelle
- L'insertion dans l'emploi et professionnalisation : contrats d'apprentissage et de professionnalisation 

Cet accord a été signé pour intégrer les modifications lié à la refonte de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014.