


Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
23 Jul 2024 | Échéance |
illimité |



Effet |
11 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2024 |
L'accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales



Effet |
01 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Les salariés bénéficiaires sont uniquement ceux des entités BDDF, PRI/FRA et du Groupe Crédit du Nord ainsi que quelques entités des Directions centrales.
La CFDT n'est pas signataire, montant insuffisant, critères trop nombreux et publics bénéficiaires contestables.


Effet |
31 Jul 2023 | Re-négocier |
01 Oct 2026 | Échéance |
31 Dec 2026 |
- La prise en compte du salaire fixe et variable pour déterminer les écarts entre les femmes et les hommes.
- Inscription des dispositifs facilitants sur l'articulation vie professionnelle et les responsabilités familailes concernant les comportements inappropriés, les violences domestiques et/ou intrafamiliales, l'accompagnement des femmes atteintes d'endométriose





Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Vous y trouverez les points suivants :
- Le champ d'application.
- Le plan d'embauche.
- Le plan de maintien dans l'emploi.
- Informer, sensibiliser et développer les compétences.
- Favoriser les achats responsables.
- Veiller à la prise en compte de l'accessibilité numérique.
- L'aménagement du temps de travail pour les parents d'enfant(s) handicapé(s).
- Les modalités de mise en oeuvre.



Effet |
01 Jan 2023 | Re-négocier |
30 Jun 2025 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Elle parle de conditions de travail et de charge de travail. Une méthode va être créer pour la réguler quand elle devient problématique pour éviter les risques psychosociaux.
Cet accord parle du travail, de la charge de travail, de prévention, des directions opérationnelles.
A nous tous de le faire vivre



Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
- une prime de partage de la valeur (PPV) de 1 700 € aux salariés en contrat au moment du versement de la prime et dont le rémunération annuelle brute au1er janvier 2023 est inférieur ou égale à 80 000 €. Elle sera versé en janvier.
- une augmentation collective au 1 avril 2023 uniquement pour les bénéficiares de la PPV, de 3% pour les salariés ayantune RAGB < à 60 000€ et 2% pour ceux >à 60 000€ et < ou égal à 80 000 € avec une valeur plancher de 1000€.
- un examen individuel de la situation salariale des salariés n'ayant pas eu d'augmentation individduelle au cours des 4 dernières années.
- une allocation forfaitaire de frais de 120€ pour 2023
- le barème de remboursement des frais kilométriques est augmenté de 10% à compter du 1erjanvier 2023.
- augmentation de 1,5 million de l'enveloppe pour la réduction des écarts salariaux entre les femmes etles hommes.



Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.
Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.
Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés.
La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.


Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Le montant global des dividendes versés est un élément pris en compte dans le calcul de l'intéressement.
Par ce supllément d'intéressement, la Direction a souhaité diminué l'impact de l'événement exceptionnel sur notre rémunération financière.