126 Accords
Effet |
11 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2024 |
Mesures pérennes - Prime de Partage de la Valeur - Allocation forfaitaire de frais - Revalorisation des titres restaurant - Mesure d'augmentation de la grille des minimas salariaux SGPM - Enveloppe de résorption des écrats salariaux entre les femmes et les hommes.
L'accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales
Effet |
01 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Plus communemment appelé "Prime de fusion", cette prime de 1000 € sera versée sous forme de prime d'intéressement en 2024, en totalité ou partiellement en fonction du bon déroulement des 3 étapes clés de la fusion : la fusion juridique 1/3 - la fusion informatique (1/3) - la fusion opérationnelle (1/3).
Les salariés bénéficiaires sont uniquement ceux des entités BDDF, PRI/FRA et du Groupe Crédit du Nord ainsi que quelques entités des Directions centrales.
La CFDT n'est pas signataire, montant insuffisant, critères trop nombreux et publics bénéficiaires contestables.
Effet |
31 Jul 2023 | Re-négocier |
01 Oct 2026 | Échéance |
31 Dec 2026 |
La structure de l'accord reste identique aux précédents avec quelques nouveautés
- La prise en compte du salaire fixe et variable pour déterminer les écarts entre les femmes et les hommes.
- Inscription des dispositifs facilitants sur l'articulation vie professionnelle et les responsabilités familailes concernant les comportements inappropriés, les violences domestiques et/ou intrafamiliales, l'accompagnement des femmes atteintes d'endométriose
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Nouvel accord handicap à compter du 1er janvier 2023.
Vous y trouverez les points suivants :
- Le champ d'application.
- Le plan d'embauche.
- Le plan de maintien dans l'emploi.
- Informer, sensibiliser et développer les compétences.
- Favoriser les achats responsables.
- Veiller à la prise en compte de l'accessibilité numérique.
- L'aménagement du temps de travail pour les parents d'enfant(s) handicapé(s).
- Les modalités de mise en oeuvre.
Effet |
01 Jan 2023 | Re-négocier |
30 Jun 2025 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Ce nouvel accord implique les Directions opérationnels et pas uniquement les DRH
Elle parle de conditions de travail et de charge de travail. Une méthode va être créer pour la réguler quand elle devient problématique pour éviter les risques psychosociaux.
Cet accord parle du travail, de la charge de travail, de prévention, des directions opérationnelles.
A nous tous de le faire vivre
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
La CFDT a bataillé jusqu'au bout et a signé l'accord NAO même si toutes nos revendications n'ont pas été retenues.
- une prime de partage de la valeur (PPV) de 1 700 € aux salariés en contrat au moment du versement de la prime et dont le rémunération annuelle brute au1er janvier 2023 est inférieur ou égale à 80 000 €. Elle sera versé en janvier.
- une augmentation collective au 1 avril 2023 uniquement pour les bénéficiares de la PPV, de 3% pour les salariés ayantune RAGB < à 60 000€ et 2% pour ceux >à 60 000€ et < ou égal à 80 000 € avec une valeur plancher de 1000€.
- un examen individuel de la situation salariale des salariés n'ayant pas eu d'augmentation individduelle au cours des 4 dernières années.
- une allocation forfaitaire de frais de 120€ pour 2023
- le barème de remboursement des frais kilométriques est augmenté de 10% à compter du 1erjanvier 2023.
- augmentation de 1,5 million de l'enveloppe pour la réduction des écarts salariaux entre les femmes etles hommes.
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Le nouvel accord élargit les situations ouvrant droit à bénéficier de don de jours de repos.
Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.
Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.
Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés.
La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Le supplément d'intéressement proposé par la Direction est lié à la baisse du montant du dividende 2022 suite aux pertes exceptionnelles enregistrées lors de la cession de la Rosbank.
Le montant global des dividendes versés est un élément pris en compte dans le calcul de l'intéressement.
Par ce supllément d'intéressement, la Direction a souhaité diminué l'impact de l'événement exceptionnel sur notre rémunération financière.
Effet |
05 Jul 2022 | Échéance |
illimité |
La fusion modifie les règles des CSEE des réseaux SG et CDN. Pour les centraux de province rien n'a été changé.
L'accord va traité de :
2 - la situation des IRP et des mandats du Groupe CDN à la date de la fusion juridique
3 - la situation des IRP duréseau SG en 2022/2023
4 - périmètre des CSEE de la NVBQ
5 - périmètre de désignation des DS et des RSS
6 - devenir des mandats des salariés concernés par une opération de structure au sein de NVBQ
7 - modalités électorales
8 - durée des mandats
9 - fonctionnement etmoyens des CSEE
10 - moyens alloués au CSEE
11 - dispositions spécifiques relative de la Corse
12 - parcours professionnel dans l'entreprise des représentants du personnel
13 - maintien des stipulations conventionnelles relatives aux IRP
14 - dispositions finales