116 Accords
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Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Le supplément d'intéressement proposé par la Direction est lié à la baisse du montant du dividende 2022 suite aux pertes exceptionnelles enregistrées lors de la cession de la Rosbank.
Le montant global des dividendes versés est un élément pris en compte dans le calcul de l'intéressement.
Par ce supllément d'intéressement, la Direction a souhaité diminué l'impact de l'événement exceptionnel sur notre rémunération financière.
![Accord sur la mise en place des CSEE du réseau et des services centraux hors région parisienne.pdf](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
05 Jul 2022 | Échéance |
illimité |
La fusion modifie les règles des CSEE des réseaux SG et CDN. Pour les centraux de province rien n'a été changé.
L'accord va traité de :
2 - la situation des IRP et des mandats du Groupe CDN à la date de la fusion juridique
3 - la situation des IRP duréseau SG en 2022/2023
4 - périmètre des CSEE de la NVBQ
5 - périmètre de désignation des DS et des RSS
6 - devenir des mandats des salariés concernés par une opération de structure au sein de NVBQ
7 - modalités électorales
8 - durée des mandats
9 - fonctionnement etmoyens des CSEE
10 - moyens alloués au CSEE
11 - dispositions spécifiques relative de la Corse
12 - parcours professionnel dans l'entreprise des représentants du personnel
13 - maintien des stipulations conventionnelles relatives aux IRP
14 - dispositions finales
![Avenant de prolongation de l'accord emploi du 13 mars 2019](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
28 Mar 2022 | Échéance |
13 Mar 2024 |
L'accord emploi vient d'être prolongé de 2 ans pour laisser le temps du rapprochement des réseaux SG et CDN.
Les chapitres concernant le mi-temps seniors et le congé de fin de carrière ont été modifiés pour réactualiser les dates.
![Accord accompagnement social SG CDN](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
24 Feb 2022 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Comme dans chaque plan de suppression de postes, un accord est négocié pour accompagner au mieux les salariés impactés. Le socle de la négociation s'appuie sur Accord sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi 2019 plus communemment appelé accord emploi.
La CFDT a largement contribué à l'amélioration du socle et à la prise en charge de la plus grande partie des diverses situations et problématiques liées aux métiers ou à la situation géographque.
Le groupe de négociateurs CFDT a tout autant défendu la situation de ceux qui restent, que de ceux qui opteront pour une mobilité géographique, un projet profesionnel externe ou une transition d'activité.
![Règlement Plan Epargne Entreprise PEE 2022 / 2024](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
31 Dec 2024 |
La CFDT est signataire de l'accord
![Avenant N°10 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les congés](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
L'avenant permet d'aligner les périodes d'acquisition etde prise de congés annuels etharmoniser avec le RTT.
Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er janvier 2022, par anticipation.
Au 1er janvier, nous recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
![Accord salarial 2022](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
La Direction a accordé une augmentation collective de 0,7%, faible par rapport à l'inflation, mais historique puisque la dernière remonte à 10 ans.
Augmentation pérenne de 0,7% pour les salaires inférieur à 55K€ avec un plancher de 250€ ( 65% de SG PM dont 85% chez BDDF). Date d’effet le 01/01/2022.
Revalorisation des indemnités Kms pour l’utilisations de véhicule personnelle ( +15%)
Supplément d’intéressement de 20Millions d’Euros
Une enveloppe de 3Millions d’Euros pour l’Egalité F/H
Une garantie de 1,5% de la RAGB minimum pour les revalorisations individuelles
Revalorisation des minima à 1,5%.
Prime de transport alternatif ( non cumulable avec le titre de transport en commun)
Un examen systématique des situations des salariés n’ayant pas été revu depuis plus de 4 ans.
![Accord supplément d'intéressement 2022](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Un supplément d'intéressement au titre de l'année 2021 de 500 € sera attribué aux salariés présents en 2021 au moins 3 mois.
Le montant est calculé proportionnellement au temps de présence et au prorata de leur durée de travail pour les temps partiels.
La CFDT a signé l'accord
![Avenant à l'accord de don de jour](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
31 Dec 2022 |
L'avenant premet d'élargir les bénéficiaires aux ascendants, collatéraux et descendants de 1er et 2ème degré.
Il supprime l'obligation pour le bénéficiaire d'utiliser tout ou partie des droits à congès et à RTT. Seul l'obligation de solder son CET est conservé
Il intègre l'extension du don de jour aux salariés ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.
![Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au CE Européen 2021 - 2024](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
23 Sep 2021 | Échéance |
08 Dec 2025 |
Le renouvellement du Comité de Groupe Européen et de la commission française est régit par un protocole qui fait l'objet d'un avenant à l'accord européen.
Les membres sont élus pour 4 ans. Le nombre est fonction de la représentativité syndicale àla SG et ses filiales.