Cet avenant crée une passerelle entre le CET et le PERCO. 
Il met à jour l"annexe 9 de l'accord ARTT de 200. concernant le CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

L'avenant acte l'introduction du 90%.

Dans cet avenant, 
- Nouvelle modalité de régularisation en cas de solde négatif de jours de repos complémentaires constaté en fin d’année.
- Assouplissements relatifs à la prise des jours de repos complémentaires
-  Récupération pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit en cas de jours de fermeture collective positionnés sur des jours non habituellement travaillés, y compris les salariés à temps partiel thérapeutique
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Le texte prévoit des montants maximum à ne pas dépasser sur le CET. Le plafond du CET est revu chaque année
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

L'avenant N°2 introduit la monétisation du CET et la modification de la période de référence pour les congés annuels qui devient du 1er janvier au 31 décembre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

L'avenant acte la possibilité pour un cadre au forfait de demander un temps partiel mais plus justement un forfait réduit.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT

Cet accord regroupe l'ensemble des règles qui régissent notre temps de travail, congés, heures supplémentaires, repos compensateurs, régime horaire...