Ce droit nouveau négocié dans l'entreprise est attendu par les salariés. La cfdt émet des réserves sur la déconnexion et l'esprit dans lequel la Direction le met en place.

Un procès verbal de désaccord a été signé actant l'impossibilité d'aboutir à un accord Cependant, la Direction confirme les tenants de l'accord salarial de 2011 : - L'intégration, à compter du 01/01/2012 d'une augmentation de rémunération de 1 % avec un plancher de 500 € - Un budget de 1,6 millions d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux Pas de signature.

Cet accord porte sur : - augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 500 €, versée sous forme de prime en 2011 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2012 L'accord a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB

Cet accord porte sur : - Une augmentation salarial de 1 %, avec un plancher de 250 €, versée sous forme de prime en 2010 et intégrée au salaire à compter du 01/01/2011 - Un budget de 1 million d’euros consacré à la suppression des écarts salariaux L'accord a été signé par le SNB

L'accord est construit sur les bases des Directives Européennes de 1994. Depuis 2009, une nouvelle version existe et fait référence en la matière.
En 2015, Société Générale a souhaité modifier le fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen sans pour autant appliquer les nouveaux textes.
La négociation a donc donné lieu à un avenant à l'accord de 1994.
Le comité de Groupe, instance des filiales françaises de Société générale, a disparu au profit d'une commission française.