Effet |
05 Jul 2022 | Échéance |
illimité |
L'accord va traité de :
2 - la situation des IRP et des mandats du Groupe CDN à la date de la fusion juridique
3 - la situation des IRP duréseau SG en 2022/2023
4 - périmètre des CSEE de la NVBQ
5 - périmètre de désignation des DS et des RSS
6 - devenir des mandats des salariés concernés par une opération de structure au sein de NVBQ
7 - modalités électorales
8 - durée des mandats
9 - fonctionnement etmoyens des CSEE
10 - moyens alloués au CSEE
11 - dispositions spécifiques relative de la Corse
12 - parcours professionnel dans l'entreprise des représentants du personnel
13 - maintien des stipulations conventionnelles relatives aux IRP
14 - dispositions finales
Effet |
28 Mar 2022 | Échéance |
13 Mar 2024 |
Les chapitres concernant le mi-temps seniors et le congé de fin de carrière ont été modifiés pour réactualiser les dates.
Effet |
24 Feb 2022 | Échéance |
31 Dec 2025 |
La CFDT a largement contribué à l'amélioration du socle et à la prise en charge de la plus grande partie des diverses situations et problématiques liées aux métiers ou à la situation géographque.
Le groupe de négociateurs CFDT a tout autant défendu la situation de ceux qui restent, que de ceux qui opteront pour une mobilité géographique, un projet profesionnel externe ou une transition d'activité.
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
31 Dec 2024 |
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er janvier 2022, par anticipation.
Au 1er janvier, nous recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Augmentation pérenne de 0,7% pour les salaires inférieur à 55K€ avec un plancher de 250€ ( 65% de SG PM dont 85% chez BDDF). Date d’effet le 01/01/2022.
Revalorisation des indemnités Kms pour l’utilisations de véhicule personnelle ( +15%)
Supplément d’intéressement de 20Millions d’Euros
Une enveloppe de 3Millions d’Euros pour l’Egalité F/H
Une garantie de 1,5% de la RAGB minimum pour les revalorisations individuelles
Revalorisation des minima à 1,5%.
Prime de transport alternatif ( non cumulable avec le titre de transport en commun)
Un examen systématique des situations des salariés n’ayant pas été revu depuis plus de 4 ans.
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Le montant est calculé proportionnellement au temps de présence et au prorata de leur durée de travail pour les temps partiels.
La CFDT a signé l'accord
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
31 Dec 2022 |
Il supprime l'obligation pour le bénéficiaire d'utiliser tout ou partie des droits à congès et à RTT. Seul l'obligation de solder son CET est conservé
Il intègre l'extension du don de jour aux salariés ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
