119 Accords
Effet |
05 Dec 2018 | Échéance |
illimité |
Effet |
13 Sep 2018 | Re-négocier |
13 Sep 2021 | Échéance |
30 Jun 2022 |
Effet |
10 Jul 2018 | Échéance |
31 Dec 2019 |
Sans grande surprise, la Direction ne suit pas l'évolution législative de février 2018 qui élargit le don au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
L'esprit d'innovation que prône nos dirigeants dans l'entreprise ne s'applique visiblement pas dans le domaine social.
La Direction suit cependant ce que la CFDT avait revendiqué... il y a 2 ans : l'élargissement au conjoint gravement malade.
Encore une fois, la Direction reste frileuse, alors que le premier dispositif n'a été utiliser qu'à 3 reprises et que l'accord est renégocié dans 18 mois.
Effet |
01 Jul 2018 | Re-négocier |
01 Jan 2021 | Échéance |
01 Jul 2021 |
3 mois après l'échéance, le nouvel accord a été signé par la CFDT, CFTC et SNB/CFE-CGC.
Nous avançons à petit pas mais nous avonçons, c'est pourquoi la CFDT a signé.
Effet |
22 Jun 2018 | Échéance |
22 Jun 2021 |
Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.
Effet |
01 Jun 2018 | Échéance |
31 Dec 2020 |
L'accord précise les modalités choisies par la Direction pour effectuer 2135 suppressions de postes dans le réseau d'agences d'ici le 31/12/2020.
CFTC, CGT et CFE-CGC-SNB sont signataires
Effet |
08 Mar 2018 | Échéance |
illimité |
Cet avenant apporte des modifications au texte initial suite à la réalisation plus rapide des transferts d'activités des PSC non pérennes. La CFDT n'est pas contre bien au contraire.
Si notre signature n'apparait pas sur le document, c'est que juridiquement, une organisation syndicale non-signataire d'un accord, ne peut signer un avenant à celui-ci.
Effet |
01 Jan 2018 | Re-négocier |
01 Apr 2019 | Échéance |
31 Dec 2020 |
Effet |
01 Jan 2018 | Échéance |
illimité |
Toujours pas d'augmentation collective pérenne mais une enveloppe de 1,7 millions pour la résorbtion des écarts salariaux dans le cadre de l'égalité professionnelle.
La Direction comme a son habitude acte le principe du versement du supplément de 1000 euros dans cet accord pour obtenir notre signature.
Accord signé par la CFDT, CFTC et le SNB
Effet |
01 Jan 2018 | Échéance |
31 Dec 2018 |
Cet accord fixe les critêres pour en bénéficier et les modalités de répartition.
La CFDT a obtenu que la prime ne soit pas proraté pour les temps partiels.
Accord signé par la CFDT, CFTC, CGT et le SNB