126 Accords
Effet |
29 Jan 2025 | Échéance |
illimité |
L'avenant illustre l'application de la formule de calcul d'intéressement et plus particulièrement l'indicateur "DIV".
Effet |
01 Jan 2025 | Échéance |
illimité |
L'avenant technique a pour objet de modifier le taux contractuel de cotisations ainsi que la clé de répartition de financement du régime Frais médicaux.
Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de frais médicaux..
Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025 à 2,60 % de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 2 PMSS
Le financement est désormais pris en charge à 60% pour la SG et 40% par les assurés.
Effet |
01 Jan 2025 | Échéance |
illimité |
L'avenant technique a pour objetde modifier le taux de cotisations et le financement des cotisations durégime de prévoyance.
Mesures des NAO 2025 pour maintenir l'équilibre financier du régime de prévoyance.
Le taux de cotisations est fixé au 1er janvier 2025à 1,30%
Le financement estdésormais pris en charge à 70% pour la SG et 30% par les assurés.
Effet |
01 Jan 2025 | Échéance |
illimité |
L'ensemble des organisations syndicales et la Direction ne sont pas parvenus à un accord.
La Direction est restée sur ses propositions de début de négociation, sans prendre en compte les revendications des organisations syndicales.
Aucune organisation a souhaité signer le PV de désaccord. La Direction a donc envoyé un courrier à la DRIEETS (Inspection du travail) précisant les mesures mises en place à partir du 1er janvier 2025
Effet |
29 Apr 2024 | Échéance |
31 Mar 2025 |
Suite au dossier économique présenté au CSEE des Services Centraux Parisiens, les organisations syndicales ont travaillé pour adapter à la population concernée les mesures de la rupture conventionnelle collective inscrites dans l’accord emploi de 2019.
La CFDT a signé l'accord avec réserves. Retrouvez le post publié lors de la signature
Effet |
31 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |
L'accord emploi comporte les 3 grands chapitres
I - Dispositif de concertatiin et de dialogue sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des métiers - page 8 à 13
II - Développer l'employabilité et accompagner le parcours professionnel - page 14 à 31
III - Renforcement des dispositifs d'accompagnement des salariés et mise en place de mesures spécifiques complémentaires - page 32 à 46
La CFDT mettra à la disposition de ses adhérents, des fiches pratiques sur les principales dispositions de l'accord.
Le 28/03/22 : Signature de l'avenant de prolongation n°1.
Le 29/01/24 : Signature de l'avenant de prolongation n°2, qui prolonge l'accord jusqu'à fin 2025
Effet |
29 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |
L'accord emploi du 13 mars 2019 est de nouveau prolongé pour cause de fusion CSG-CDN.
La partie datée des différents dispositifs de départs des seniors a été mis à jour.
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
23 Jul 2024 | Échéance |
illimité |
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Mar 2027 | Échéance |
31 Dec 2023 |
« La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Mar 2027 | Échéance |
31 Dec 2026 |
La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années