119 Accords
Effet |
29 Apr 2024 | Échéance |
31 Mar 2025 |
Suite au dossier économique présenté au CSEE des Services Centraux Parisiens, les organisations syndicales ont travaillé pour adapter à la population concernée les mesures de la rupture conventionnelle collective inscrites dans l’accord emploi de 2019.
La CFDT a signé l'accord avec réserves. Retrouvez le post publié lors de la signature
Effet |
31 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |
L'accord emploi comporte les 3 grands chapitres
I - Dispositif de concertatiin et de dialogue sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des métiers - page 8 à 13
II - Développer l'employabilité et accompagner le parcours professionnel - page 14 à 31
III - Renforcement des dispositifs d'accompagnement des salariés et mise en place de mesures spécifiques complémentaires - page 32 à 46
La CFDT mettra à la disposition de ses adhérents, des fiches pratiques sur les principales dispositions de l'accord.
Le 28/03/22 : Signature de l'avenant de prolongation n°1.
Le 29/01/24 : Signature de l'avenant de prolongation n°2, qui prolonge l'accord jusqu'à fin 2025
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
23 Jul 2024 | Échéance |
illimité |
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Mar 2027 | Échéance |
31 Dec 2023 |
« La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années
Effet |
01 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Mar 2027 | Échéance |
31 Dec 2026 |
La CFDT est signataire de l’ accord d' intéressement et de participation SG 2024- 2026 avec réserve , afin notamment de garantir une augmentation de l' enveloppe distribuée pour les 3 prochaines années
Effet |
11 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2024 |
Mesures pérennes - Prime de Partage de la Valeur - Allocation forfaitaire de frais - Revalorisation des titres restaurant - Mesure d'augmentation de la grille des minimas salariaux SGPM - Enveloppe de résorption des écrats salariaux entre les femmes et les hommes.
L'accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales
Effet |
01 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Plus communemment appelé "Prime de fusion", cette prime de 1000 € sera versée sous forme de prime d'intéressement en 2024, en totalité ou partiellement en fonction du bon déroulement des 3 étapes clés de la fusion : la fusion juridique 1/3 - la fusion informatique (1/3) - la fusion opérationnelle (1/3).
Les salariés bénéficiaires sont uniquement ceux des entités BDDF, PRI/FRA et du Groupe Crédit du Nord ainsi que quelques entités des Directions centrales.
La CFDT n'est pas signataire, montant insuffisant, critères trop nombreux et publics bénéficiaires contestables.
Effet |
31 Jul 2023 | Re-négocier |
01 Oct 2026 | Échéance |
31 Dec 2026 |
La structure de l'accord reste identique aux précédents avec quelques nouveautés
- La prise en compte du salaire fixe et variable pour déterminer les écarts entre les femmes et les hommes.
- Inscription des dispositifs facilitants sur l'articulation vie professionnelle et les responsabilités familailes concernant les comportements inappropriés, les violences domestiques et/ou intrafamiliales, l'accompagnement des femmes atteintes d'endométriose
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Le supplément d'intéressement proposé par la Direction est lié à la baisse du montant du dividende 2022 suite aux pertes exceptionnelles enregistrées lors de la cession de la Rosbank.
Le montant global des dividendes versés est un élément pris en compte dans le calcul de l'intéressement.
Par ce supllément d'intéressement, la Direction a souhaité diminué l'impact de l'événement exceptionnel sur notre rémunération financière.
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Le nouvel accord élargit les situations ouvrant droit à bénéficier de don de jours de repos.
Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.
Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.
Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés.
La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.