
A partir du 1er janvier 2021, l'instruction SG N° 4504 sera caduque et sera remplacée par cet accord.
Des mesures spécifiques seront mises en place pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté et ceux en transition d'activité.
Effet |
01 Jan 2021 | Échéance |
illimité |