![Accord sur la formation professionnelle](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
Cet accord a été signé pour intégrer les modifications lié à la refonte de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014.
Effet |
18 Dec 2014 | Échéance |
illimité |
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