![Accord sur le vote électronique](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
Cet accord s'applique pour les élections des services centraux parisiens et pour le conseil d'administration
Effet |
10 Jul 2006 | Échéance |
illimité |
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10 Jul 2006 | Échéance |
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