116 Accords
![Accord d'accompagnement social relatif à la réorganisation et à l'adaptation des effectifs dans les SCP 2024](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/cookie-analytic-18.png)
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Effet |
29 Apr 2024 | Échéance |
31 Mar 2025 |
Suite au dossier économique présenté au CSEE des Services Centraux Parisiens, les organisations syndicales ont travaillé pour adapter à la population concernée les mesures de la rupture conventionnelle collective inscrites dans l’accord emploi de 2019.
La CFDT a signé l'accord avec réserves. Retrouvez le post publié lors de la signature
![Accord sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi 2019](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/cookie-analytic-7.png)
![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/thumbprint-full-1.png)
Effet |
31 Jan 2024 | Re-négocier |
31 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |
L'accord emploi comporte les 3 grands chapitres
I - Dispositif de concertatiin et de dialogue sur la stratégie de l'entreprise et des évolutions des métiers - page 8 à 13
II - Développer l'employabilité et accompagner le parcours professionnel - page 14 à 31
III - Renforcement des dispositifs d'accompagnement des salariés et mise en place de mesures spécifiques complémentaires - page 32 à 46
La CFDT mettra à la disposition de ses adhérents, des fiches pratiques sur les principales dispositions de l'accord.
Le 28/03/22 : Signature de l'avenant de prolongation n°1.
Le 29/01/24 : Signature de l'avenant de prolongation n°2, qui prolonge l'accord jusqu'à fin 2025
![Accord salarial 2024](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
11 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2024 |
Mesures pérennes - Prime de Partage de la Valeur - Allocation forfaitaire de frais - Revalorisation des titres restaurant - Mesure d'augmentation de la grille des minimas salariaux SGPM - Enveloppe de résorption des écrats salariaux entre les femmes et les hommes.
L'accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales
![Accord d'intéressement de Société Générale - Intéressement de projet](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/cookie-analytic-18.png)
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Effet |
01 Dec 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
Plus communemment appelé "Prime de fusion", cette prime de 1000 € sera versée sous forme de prime d'intéressement en 2024, en totalité ou partiellement en fonction du bon déroulement des 3 étapes clés de la fusion : la fusion juridique 1/3 - la fusion informatique (1/3) - la fusion opérationnelle (1/3).
Les salariés bénéficiaires sont uniquement ceux des entités BDDF, PRI/FRA et du Groupe Crédit du Nord ainsi que quelques entités des Directions centrales.
La CFDT n'est pas signataire, montant insuffisant, critères trop nombreux et publics bénéficiaires contestables.
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Effet |
31 Jul 2023 | Re-négocier |
01 Oct 2026 | Échéance |
31 Dec 2026 |
La structure de l'accord reste identique aux précédents avec quelques nouveautés
- La prise en compte du salaire fixe et variable pour déterminer les écarts entre les femmes et les hommes.
- Inscription des dispositifs facilitants sur l'articulation vie professionnelle et les responsabilités familailes concernant les comportements inappropriés, les violences domestiques et/ou intrafamiliales, l'accompagnement des femmes atteintes d'endométriose
![Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du groupe crédit du nord au sein de SG](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/cookie-analytic-3.png)
![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/thumbprint-full-1.png)
![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/cookie-analytic-14.png)
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Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Nouvel accord handicap à compter du 1er janvier 2023.
Vous y trouverez les points suivants :
- Le champ d'application.
- Le plan d'embauche.
- Le plan de maintien dans l'emploi.
- Informer, sensibiliser et développer les compétences.
- Favoriser les achats responsables.
- Veiller à la prise en compte de l'accessibilité numérique.
- L'aménagement du temps de travail pour les parents d'enfant(s) handicapé(s).
- Les modalités de mise en oeuvre.
![Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2023 | Re-négocier |
30 Jun 2025 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Ce nouvel accord implique les Directions opérationnels et pas uniquement les DRH
Elle parle de conditions de travail et de charge de travail. Une méthode va être créer pour la réguler quand elle devient problématique pour éviter les risques psychosociaux.
Cet accord parle du travail, de la charge de travail, de prévention, des directions opérationnelles.
A nous tous de le faire vivre
![Accord salarial 2023](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2023 |
La CFDT a bataillé jusqu'au bout et a signé l'accord NAO même si toutes nos revendications n'ont pas été retenues.
- une prime de partage de la valeur (PPV) de 1 700 € aux salariés en contrat au moment du versement de la prime et dont le rémunération annuelle brute au1er janvier 2023 est inférieur ou égale à 80 000 €. Elle sera versé en janvier.
- une augmentation collective au 1 avril 2023 uniquement pour les bénéficiares de la PPV, de 3% pour les salariés ayantune RAGB < à 60 000€ et 2% pour ceux >à 60 000€ et < ou égal à 80 000 € avec une valeur plancher de 1000€.
- un examen individuel de la situation salariale des salariés n'ayant pas eu d'augmentation individduelle au cours des 4 dernières années.
- une allocation forfaitaire de frais de 120€ pour 2023
- le barème de remboursement des frais kilométriques est augmenté de 10% à compter du 1erjanvier 2023.
- augmentation de 1,5 million de l'enveloppe pour la réduction des écarts salariaux entre les femmes etles hommes.
![Accord sur les dons de jours de repos](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
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![](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_consent/thumbprint-full-1.png)
Effet |
01 Jan 2023 | Échéance |
31 Dec 2025 |
Le nouvel accord élargit les situations ouvrant droit à bénéficier de don de jours de repos.
Le bénéficiaire de don de repos doit avoir solder son CET. Il conserve cependant ces jours de congès et ses RTT.
Les proches aidants dans le cercle familial, conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants pourront bénéficier d'un don de 15 jours ouvrés par an.
Les salariés victimes de violences conjugales et/ou intrafamilliale pourront bénéficier de 10 jours ouvrés.
La possibilité de donner des jours de repos ne sera possible que lorsque le fonds de solidarité sera inférieur à 1,5 millions d'euros.