refusé Avenant N°10 à l'accord d'ARTT du12 octobre 2000 pour les congés
Effet le 01 Jan 2022
Aujourd'hui dans le secteur privé, les congés sont attribués sur droits acquis, nous passerons au 1er janvier 2022, par anticipation.
Au 1er janvier, nous recevrons les congés et les RTT à utiliser dans l'année.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2022 | Échéance |
illimité |
