refusé Avenant N°5 ARTT 2000 CET annexe 9 réactualisée (2014)
Effet le 03 Feb 2014
Cet avenant crée une passerelle entre le CET et le PERCO.
Il met à jour l"annexe 9 de l'accord ARTT de 200. concernant le CET.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
03 Feb 2014 | Échéance |
illimité |
