![Avenant N°9 à l'accord ARTT du12 octobre 2000](https://www.cfdt-sg.fr/static/images/_logos/logo-cfdt-l@oXt@o-725x320.png)
Cet avenant est destiné à faire bénéficier les cadres dirigeants de l'accord RTT d'octobre 2000.
Pour la CFDT, en matière de justice sociale, il y avait d'autres inéquités à corriger avant celle-ci. La CFDT est contre.
Nous ne sommes pas signataire puisque un accord collectif peut être révisé uniquement par les syndicats signataires du texte initial et l'accord RTT de 2000 a été signé par la CGT, la CFTC et le SNB.mais pas la CFDT
Effet |
01 Jan 2020 | Échéance |
illimité |