Accord sur l'accompagnement social de la fusion SG/CDN

5 raisons pour lesquelles la CFDT signe

Au total cet accord, ce sont 17 séances de négociations depuis juillet. Beaucoup de réunions, de questions et de débats pour appréhender les contours de ce projet, lire au-delà des mots, déceler les pièges et faire des contre-propositions en faveur de tous les salariés, ceux qui partent et ceux qui restent. La CFDT a joué un rôle majeur dans cette négociation en intégrant de nouvelles garanties afin de sécuriser au maximum l’accompagnement des salariés pendant cette fusion.

Sur les 73 pages de l'accord, nous avons obtenu 5 garanties importantes sur des demandes fortes exprimées par la CFDT

Des mesures identiques et favorables partout en France lors d'une mobilité Fini les inégalités en fonction de la situation géographique lors d'une mobilité. Prise en compte de la spécificité de la Région Parisienne.	Des primes de compagnonnages Tous les salariés qui vont être sollicités pour former et accompagner les collègues reclassés seront reconnus et indemnisés financièrement.	Des mesures concrètes pour les Transitions Activités  La direction compte beaucoup sur les départs à la retraite. Ce dispositif est favorable et la CFDT a réussi à l'ouvrir à de nouveaux salariés (en région parisienne, et pour les sièges en région) et à également sécuriser le process en cas de modifications liées à une future réforme.	Des mesures financières notables supra-légales Ceux dont les postes seront supprimés et non reclassés bénéficieront de mesures financières favorables ainsi que d'un réel accompagnement à leur projet.	Création du droit à l'échec lors des reclassements Ce droit existe chez CDN. Nous l'avons transposé chez SG. Vous êtes reclassés et vous ne parvenez pas à vous adapter à ce nouveau poste. Vous pourrez bénéficier à nouveau du processus de reclassement interne.

Les 3 raisons pour lesquelles nous restons aux aguets

	Le respect de tous les engagements Les accords que nous signons sont créateurs de droits, au même titre que le Code du travail. La 2e étape de notre mission est de contrôler leurs bonnes applications.
	Une mise en oeuvre humaine du dispositif La mise en oeuvre de la fusion va «secouer» l'entreprise et ses salariés. Elle doit se faire dans le respect des salariés. Nous ne sommes pas des pièces sur un échiquier.
	La formation et l'évolution des conditions et de la charge de travail Les fusions, les baisses d'effectifs et les réorganisations impactent toujours en 1er lieu les conditions et la charge de travail des salariés. La qualité de vie au travail ne doit pas se dégrader et les salariés doivent avoir les moyens de se former et de s'adapter à la nouvelle organisation.

La CFDT considère que cet accord n'est pas parfait, et c'est d'autant plus difficile sachant que nous dénonçons le projet économique depuis les annonces il y a maintenant plus de 18 mois.

Néanmoins, il s'agit ici de l'accord d'accompagnement de cette Fusion et non pas de se positionner sur cette restructuration voulue uniquement par la Direction et les actionnaires. Cet accord d'accompagnement prévoit plusieurs dispositifs plutôt protecteurs et favorables que la CFDT a porté à la fois pour les salariés qui resteront mais aussi pour ceux qui partiront :

L'élargissement et la sécurisation de la TA avec une largesse pour les salariés des sièges	Une mobilité sans notion de zone et équitable en cas de suppression de poste	Des critères précis d'arbitrage intégrant maintenant les salariés en situation de handicap ou dans des situations familiales particulières	Bilan de compétences pris en charge, augmentation des IFT, allongement des délais de recours etc

La CFDT vous accompagnera et veillera à l'application et à la non interprétation de cet accord. Le suivi social de cette fusion est fondamental aussi bien en local qu'en national et nous serons là pour vous conseiller et garantir vos droits notamment en matière de recours.

La CFDT va continuer à communiquer ces prochaines semaines au travers de fiches pratiques qui vous permettront de mieux appréhender les dispositifs prévus dans l'accord en fonction de votre situation :

• RCC
• TA
• Eligibilité
• Mobilité Géographique
• Gestion spécifique de la Région Parisienne
• Académie des Compétences et Compagnonnage
• Salariés des Sièges et Back Office
• Salariés du Réseau
• Recueil des Souhaits et Candidature
• Recours possibles

Téléchargez dès à présent les deux premières fiches pratiques :

• La Rupture Conventionnelle Collective
• La Transition d'Activité

Consultez l'accord sur notre site cfdt-sg.fr

La CFDT sera toujours là pour vous accompagner, vous défendre et répondre à vos questions :
Des actes ou des mots à vous de choisir !